La fiscalité des cryptomonnaies est entrée en vigueur au début de l’année 2023. Ces dernières années, nous avons assisté à la croissance fulgurante de ce type d’investissement, qui attire un nombre croissant de personnes.

Cependant, de nombreux contribuables ont encore des doutes, compte tenu de la mise en place relativement récente de ce nouveau régime fiscal.

Si vous investissez dans des cryptoactifs, poursuivez votre lecture et découvrez si vous devez ou non les déclarer à l’Autorité fiscale portugaise.

Fiscalité des cryptomonnaies: tout ce qu’il faut savoir sur le nouveau régime

Avant d’aborder le régime fiscal applicable, il est intéressant d’expliquer brièvement ce que sont les cryptomonnaies.

Il s’agit essentiellement de monnaies qui, bien qu’ayant une valeur réelle, existent uniquement dans l’univers virtuel.

Elles sont représentées au moyen d’un code complexe qui utilise la cryptographie et la technologie blockchain.

Ce sont ces codes qui garantissent les transactions et permettent le fonctionnement décentralisé des échanges en ligne.

Le Bitcoin est peut-être la cryptomonnaie la plus connue. Toutefois, il existe de nombreuses autres variétés dans lesquelles il est possible d’investir.

En résumé, les monnaies numériques présentent les mêmes caractéristiques que l’argent que nous connaissons aujourd’hui, à savoir:

• elles peuvent être utilisées comme moyen d’échange dans le cadre de transactions commerciales;
• elles peuvent servir de réserve de valeur, en préservant le pouvoir d’achat;
• elles peuvent être considérées comme une unité de compte, c’est-à-dire comme une référence permettant de fixer des prix et d’effectuer des calculs économiques.

Compte tenu de la croissance des cryptoactifs au cours des dernières années, le Gouvernement a instauré un ensemble de règles fiscales afin de renforcer leur réglementation.

Cette nouveauté a été présentée dans le cadre du Budget de l’État pour 2023 et est entrée en vigueur au début de cette même année.

Nous répondons ci-dessous à certaines des principales questions concernant le nouveau régime fiscal applicable aux cryptomonnaies.

1 – Qui est tenu de déclarer ses cryptomonnaies à l’administration fiscale?

Vous devez déclarer à l’Autorité fiscale portugaise les éventuels gains et revenus associés aux opérations portant sur des cryptoactifs.

À ce titre, certaines activités, telles que le minage ou la validation de transactions de cryptoactifs, sont notamment soumises à l’impôt.

Ces revenus sont considérés comme des revenus de catégorie B et doivent, à ce titre, être déclarés.

2 – Dois-je déclarer le bénéfice réalisé lors de la vente de cryptomonnaies acquises depuis moins d’un an?

Oui. Les gains réalisés lors de la vente de cryptomonnaies sont soumis à l’IRS.

Le taux applicable est de 28 %, lorsque le contribuable n’opte pas pour le regroupement de ces revenus avec ses autres revenus imposables (englobamento).

3 – Que dois-je faire si j’opte pour l’englobement?

En plus de déclarer les gains réalisés lors de la vente de cryptoactifs, vous devez sélectionner l’option d’englobement des revenus de catégorie G de l’IRS.

De cette manière, l’ensemble des revenus relevant de cette catégorie sera soumis aux taux progressifs de l’IRS.

4 – Comment et quand dois-je déclarer ces revenus?

Vous devez les déclarer lors du remplissage de votre déclaration d’IRS, dont la période de dépôt commence le 1er avril.

Dans la déclaration, vous devez inclure les opérations de vente de cryptoactifs réalisées au cours de l’année précédente. Les annexes de la déclaration d’IRS ont été adaptées afin d’intégrer ces nouvelles opérations.

5 – Combien vais-je payer sur les revenus issus de la vente de cryptomonnaies?

Le contribuable relevant du nouveau régime fiscal applicable aux cryptomonnaies est soumis à un taux d’IRS de 28 %, lorsqu’il n’opte pas pour l’englobement des revenus.

Cela signifie que si le revenu réalisé dans le cadre de ces opérations s’élève à 1000 euros, il devra verser 280 euros à l’Autorité fiscale portugaise.

6 – Les cryptomonnaies acquises depuis plus d’un an sont-elles soumises à l’impôt?

Non. Les revenus issus de cryptoactifs détenus pendant une période égale ou supérieure à un an sont exonérés d’IRS.

7 – Que se passe-t-il si la déclaration n’est pas déposée auprès de l’Autorité fiscale?

Le contribuable qui ne déclare pas les revenus et gains provenant de cryptoactifs commet une infraction administrative fiscale (contraordenação).

En conséquence, il peut être tenu de payer une amende (coima), dont le montant dépendra des circonstances du cas concret.

En cas de régularisation volontaire, une dispense ou une réduction du montant de l’amende peut être accordée.

En outre, des intérêts compensatoires sont également dus sur l’impôt non acquitté, au taux de 4 % par an.

Voici quelques-unes des principales informations à connaître concernant la fiscalité des cryptomonnaies. Si vous avez encore des questions, adressez-vous à votre comptable certifié afin de vous assurer que votre déclaration d’IRS est correctement remplie.