Le CAE – Code d’Activité Économique est utilisé pour classer l’activité économique exercée par les entreprises, les entrepreneurs individuels et d’autres entités.

Le choix et la classification correcte de l’activité sont importants non seulement à des fins administratives et statistiques, mais également parce qu’ils peuvent avoir des implications fiscales, comptables et juridiques.

Par ailleurs, depuis le 1er janvier 2025, le CAE Rev.4 – Classification Portugaise des Activités Économiques, Révision 4 est en vigueur au Portugal. Il a remplacé l’ancienne CAE Rev.3. La transition vers cette nouvelle classification a entraîné la reclassification des codes d’activité existants.

C’est pourquoi, en 2026, il est particulièrement important de vérifier si le CAE actuellement enregistré pour votre entreprise correspond effectivement à l’activité que vous exercez.

Qu’est-ce que le CAE?

Le CAE est un code utilisé pour classer les activités économiques exercées par les différentes entités.

Cette classification permet d’organiser les entreprises et autres unités économiques en fonction du type de biens qu’elles produisent ou des services qu’elles fournissent.

Le CAE Rev.4 actuel résulte de la révision de la classification européenne NACE et est entré en vigueur au Portugal en 2025. Cette nouvelle classification a introduit des modifications dans la structure et les codes de plusieurs activités. Des tables officielles de correspondance entre le CAE Rev.3 et le CAE Rev.4 sont disponibles.

Les codes CAE sont composés de cinq chiffres et une entité peut disposer d’un code d’activité principal et de plusieurs codes d’activités secondaires lorsqu’elle exerce différents types d’activités.

Pourquoi est-il important de choisir correctement le CAE?

Le choix du CAE ne doit pas être effectué uniquement sur la base d’une description générale de l’entreprise.

Le code doit, dans la mesure du possible, refléter l’activité réellement exercée.

Une classification incorrecte peut entraîner des problèmes administratifs et fiscaux et, selon l’activité concernée, peut également avoir des conséquences en matière d’obligations spécifiques, de licences ou d’accès à certains dispositifs d’aide.

Il est également important de ne pas confondre le CAE avec le régime fiscal. Le CAE sert à classifier l’activité économique et ne détermine pas, à lui seul, l’ensemble du traitement fiscal d’une entreprise ou d’un entrepreneur individuel. La fiscalité dépend également d’autres éléments, tels que la nature du contribuable, le type de revenus, le régime de TVA et le régime d’imposition applicable.

CAE principal et CAE secondaires

Une entreprise qui exerce plusieurs activités peut avoir plusieurs codes CAE.

Par exemple, une entreprise peut avoir l’exploitation d’un établissement de restauration comme activité principale tout en exerçant d’autres activités qui peuvent être correctement classées dans le CAE.

Le CAE principal correspond à l’activité économique principale de l’entité, tandis que les CAE secondaires permettent d’identifier les autres activités également exercées.

La classification doit donc refléter la réalité de l’entreprise et pas uniquement l’activité qui était initialement prévue lors de sa constitution.

CAE Rev.4: qu’est-ce qui a changé depuis 2025?

L’une des principales évolutions dont les entreprises doivent tenir compte est l’entrée en vigueur du CAE Rev.4.

La nouvelle classification est entrée en vigueur le 1er janvier 2025. L’Autorité fiscale et douanière portugaise a procédé à la mise à jour automatique des données des contribuables, en utilisant différentes méthodes de conversion des anciens codes vers la nouvelle classification.

Cela signifie qu’une entreprise ou un entrepreneur individuel qui disposait d’un code CAE particulier dans le cadre du CAE Rev.3 peut désormais avoir un code différent dans le cadre du CAE Rev.4, sans avoir directement demandé cette modification.

C’est pourquoi, en 2026, nous recommandons de vérifier le code d’activité actuellement enregistré pour votre entreprise.

Comment vérifier votre CAE?

La classification officielle peut être consultée auprès de l’INE – Institut national de statistique et du SICAE, où il est possible de consulter la structure du CAE Rev.4 ainsi que les tables de correspondance avec la version précédente.

Pour les contribuables exerçant une activité économique, l’Autorité fiscale et douanière portugaise recommande également de vérifier les informations enregistrées dans le Portal das Finanças, afin de confirmer que le code d’activité enregistré est correct.

Est-il possible de modifier le CAE?

Oui. Le CAE peut être modifié lorsque l’activité exercée par l’entreprise change ou lorsque le code enregistré ne correspond pas à l’activité réellement exercée.

Pour les sociétés et autres personnes morales, une modification peut notamment être nécessaire lorsque:

• l’activité prévue dans l’objet social de l’entreprise est modifiée ;
• l’entreprise commence à exercer une activité différente ;
• les codes CAE enregistrés ne correspondent pas aux activités effectivement exercées.

Si la nouvelle activité est déjà couverte par l’objet social de l’entreprise, la modification du CAE peut généralement être effectuée au moyen d’une déclaration de modification d’activité via le Portal das Finanças.

Si la nouvelle activité n’est pas couverte par l’objet social, il peut être nécessaire de modifier au préalable l’objet social auprès de l’IRN – Institut des Registres et du Notariat. Après la modification, les informations sont communiquées aux autorités compétentes.

Pour les personnes physiques exerçant une activité indépendante, le code d’activité peut également être modifié au moyen d’une déclaration de modification d’activité via le Portal das Finanças lorsque la personne commence à exercer une activité différente ou lorsque la classification existante ne correspond plus à son activité réelle.

Dois-je modifier mon CAE depuis l’entrée en vigueur du CAE Rev.4?

Pas nécessairement.

L’entrée en vigueur du CAE Rev.4 a entraîné la reclassification des codes d’activité existants, notamment au moyen de procédures automatiques mises en place par l’Autorité fiscale et douanière portugaise.

Par conséquent, l’entrée en vigueur du CAE Rev.4 ne signifie pas que toutes les entreprises doivent déposer une nouvelle déclaration simplement parce que la nouvelle classification est entrée en vigueur.

L’essentiel est de vérifier le code actuellement attribué et de confirmer qu’il correspond à l’activité réellement exercée. En cas de divergence, une déclaration de modification d’activité devra être introduite avec les codes appropriés.

Que se passe-t-il si mon CAE est incorrect?

Si le code d’activité enregistré ne correspond pas à l’activité réellement exercée, il est recommandé de régulariser la situation.

Un CAE incorrect peut signifier que l’activité est mal classée auprès des autorités publiques et peut compliquer l’identification correcte de certaines obligations.

En outre, certaines activités sont soumises à des règles spécifiques. Il est donc important de s’assurer que l’activité déclarée correspond effectivement à l’activité exercée.

L’Autorité fiscale et douanière portugaise et l’INE peuvent également procéder à des modifications d’office du CAE lorsqu’ils constatent, dans le cadre de leurs compétences respectives, que le code existant ne correspond pas à l’activité exercée.

Comment choisir le CAE le plus approprié?

Le CAE doit être choisi sur la base de l’activité réellement exercée, et non simplement en fonction du nom commercial de l’entreprise ou d’une description générale des services proposés.

Avant de choisir ou de modifier un code, il est important de vérifier:

1. Quelle est l’activité principale réellement exercée?
2. Existe-t-il d’autres activités qui sont également exercées?
3. Les services ou produits proposés sont-ils correctement classés?
4. L’objet social de l’entreprise couvre-t-il les activités qu’elle souhaite exercer?
5. Le CAE enregistré auprès de l’Autorité fiscale et douanière portugaise et du SICAE correspond-il aux activités actuelles de l’entreprise?

En cas de doute, il est recommandé de demander conseil à un expert-comptable certifié ou de consulter la classification officielle mise à disposition par l’INE.

CAE et fiscalité: quel est le lien?

Le CAE peut avoir une importance pour le cadre fiscal, mais il est important de ne pas simplifier excessivement la relation entre les deux.

Le CAE ne détermine pas, à lui seul, le montant des impôts qu’une entreprise ou un entrepreneur individuel devra payer.

La fiscalité dépend de l’ensemble des caractéristiques de l’activité et du contribuable, notamment du régime de TVA, du régime d’imposition applicable à l’IRS ou à l’IRC et des autres règles fiscales pertinentes.

Néanmoins, l’identification correcte de l’activité est essentielle pour garantir que le régime fiscal et les obligations déclaratives applicables sont analysés sur la base de la réalité de l’entreprise.

En résumé

Le choix du CAE doit être considéré comme une décision importante lors de la création d’une activité et comme un élément qui doit être réévalué chaque fois que l’entreprise évolue.

En 2026, cette question mérite une attention particulière en raison de l’entrée en vigueur du CAE Rev.4 en 2025 et de la mise à jour qui en a résulté pour les codes d’activité.

Si votre entreprise a modifié ses activités, commencé à proposer de nouveaux services ou si vous souhaitez simplement vérifier que le CAE actuellement enregistré est correct, il est important de vérifier ces informations.

Vous avez des questions concernant le CAE de votre entreprise ou la classification de votre activité ? Contactez notre équipe comptable. Nous pouvons vous aider à analyser les activités de votre entreprise et à vérifier si la classification enregistrée est à jour et adaptée à votre activité.