Le télétravail est devenu plus courant, notamment pendant la période de confinement liée à la pandémie.

La loi n.º 83/2021, du 6 décembre, a notamment modifié le Code du travail. Ainsi, l’employeur est tenu de prendre en charge les dépenses liées aux travailleurs dans ce contexte.

Mais quel est le traitement fiscal de ces dépenses au regard de l’IRS?

C’est ce que nous allons expliquer dans cet article. Découvrez ci-dessous toutes les informations à connaître sur le sujet.

Télétravail et IRS : quel est le traitement fiscal des dépenses liées à ce régime?

Depuis le début de l’année 2022, date d’entrée en vigueur de la loi susmentionnée, les travailleurs en télétravail ont acquis le droit à une compensation pour les dépenses supplémentaires liées à l’exercice de leur activité professionnelle.

Ainsi, conformément à la législation:

“L’employeur doit indemniser intégralement le travailleur de toutes les dépenses supplémentaires liées au télétravail, c’est-à-dire les dépenses engagées pour l’acquisition ou l’utilisation des équipements et systèmes informatiques ou télématiques nécessaires à l’exécution du travail, y compris l’augmentation des coûts d’énergie et du réseau installé sur le lieu de travail, à une vitesse compatible avec les besoins de communication professionnelle, ainsi que les coûts d’entretien des équipements et systèmes.”

Toutefois, cette modification législative a suscité des interrogations concernant le traitement fiscal de ces dépenses.

Afin de clarifier cette question, l’Autoridade Tributária (Administration fiscale portugaise) a publié une circulaire en janvier de cette année. Nous présentons ci-dessous les principaux points abordés dans ce document.

Situations dans lesquelles les dépenses sont exonérées d’IRS

Selon le document publié par l’Administration fiscale, l’exonération d’IRS s’applique uniquement aux dépenses supplémentaires prises en charge par l’employeur et justifiées par des factures.

Cela signifie que, lorsque l’entreprise verse au travailleur un montant fixe mensuel destiné à couvrir ces dépenses, sans documents permettant de justifier les dépenses effectivement engagées, le remboursement est soumis à l’impôt.

En pratique, le remboursement accordé pour couvrir les dépenses liées au télétravail, lorsque celles-ci sont dûment justifiées, n’est pas considéré comme un revenu du travailleur. Par conséquent, ce montant n’est pas soumis à l’IRS.

Selon le document de l’Administration fiscale, la justification des dépenses supplémentaires s’effectue au moyen de la “documentation/facturation présentée par le travailleur, par comparaison avec les dépenses correspondantes du même mois de l’année précédente, avant la mise en œuvre de cet accord”.

À cet égard, il est important de savoir que les factures peuvent être établies au nom d’autres personnes que le travailleur lui-même.

En effet, dans de nombreux cas, le foyer fiscal est composé de plusieurs personnes qui peuvent être titulaires des services concernés.

Remboursement sous la forme d’un montant fixe et imposition

En revanche, si l’employeur choisit de verser au travailleur un montant fixe mensuel, plutôt qu’une compensation correspondant spécifiquement aux dépenses supplémentaires engagées, ce montant est soumis à l’IRS.

À ce sujet, le document de l’Administration fiscale précise que:

“Le versement d’un montant à titre de compensation pécuniaire destinée à couvrir l’augmentation des charges résultant de l’exercice du travail en régime de télétravail, sans lien direct avec les “dépenses supplémentaires” effectivement engagées par le travailleur, entraîne l’imposition au titre de l’IRS, conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l’article 2.º du Code de l’IRS.”

Autrement dit, la compensation est considérée comme un revenu du travail aux fins de l’IRS. Elle doit donc être déclarée en tant que telle dans la Déclaration Mensuelle des Rémunérations (DMR).

Si vous le souhaitez, vous pouvez consulter le document publié par l’Administration fiscale dans son intégralité via ce lien (aqui colocar este link: link.)