Vous avez encore des difficultés à remplir les “recibos verdes” électroniques? Ces dernières années, de nombreux Portugais ont opté pour ce mode de travail.

Par conséquent, si vous exercez en tant que travailleur indépendant, il est important de comprendre le fonctionnement de ce document.

Dans l’article d’aujourd’hui, nous vous expliquons comment remplir et émettre les “recibos verdes” électroniques. Poursuivez votre lecture et obtenez les réponses à toutes vos questions!

“Recibos verdes” électroniques: Les principales informations que vous devez absolument connaître

Travailler à son compte présente certainement de nombreux avantages. Ces facteurs, entre autres, ont encouragé de plus en plus de personnes à se lancer dans l’entrepreneuriat.

La première étape pour officialiser ce mode de travail consiste à déclarer son activité auprès de l’administration fiscale, ce qui peut être fait en ligne ou directement auprès d’un guichet.

À partir de là, chaque fois que vous fournissez un service ou vendez un produit, vous devez émettre ce que l’on appelle des “recibos verdes”.

Ce document sert de justificatif et permet de communiquer à l’administration fiscale le montant perçu par le travailleur indépendant au titre de la prestation de services ou de la vente.

À ce titre, il est important de savoir qu’il existe trois types de documents pouvant être émis:

• Facture: Document émis lorsque le paiement est effectué à une date ultérieure à celle de la prestation de services ou de la vente du produit.
• Reçu: Document attestant que le montant total ou partiel de la prestation de services ou de la vente du produit a déjà été reçu.
• Facture-reçu: Document émis lorsque le paiement et la prestation de services ou la vente du produit ont lieu simultanément.

Cela étant dit, nous vous expliquons maintenant ce que vous devez faire pour émettre vos “recibos verdes” électroniques.

Guide pour émettre des “recibos verdes” électroniques

Pour remplir et émettre vos “recibos verdes”, suivez les étapes présentées ci-dessous.

1 – Accéder au Portal das Finanças

Pour émettre les “recibos verdes” électroniques, vous devez accéder au Portal das Finanças à l’aide de votre identifiant et de votre mot de passe.

Une fois connecté, sélectionnez les options suivantes: “Serviços Tributários” > “Cidadãos” > “Obter” > “Recibos verdes eletrónicos” > “Emitir”.

2 – Choisir le type de document

C’est à cette étape que vous devez choisir entre les trois types de documents disponibles (facture, reçu et facture-reçu). Sélectionnez l’option correspondant à la situation décrite précédemment.

3 – Remplir les informations restantes

Certaines informations sont automatiquement renseignées, telles que le nom, le numéro d’identification fiscale et l’adresse.

Vous devez donc compléter les autres informations relatives à l’entité pour laquelle vous avez fourni le service ou vendu le produit.

4 – Sélectionner l’option “Importância recebida a título de”

L’étape suivante consiste à renseigner les informations relatives au service fourni.

À cette étape, vous devez indiquer si le montant correspond au “Paiement de biens ou servisse”, à une “Avance” ou à une “Avance pour le paiement de dépenses pour le compte et au nom du cliente”. Ensuite, faites une brève description du service fourni.

5 – Le montant de base

Indiquez le montant de base, c’est-à-dire le montant convenu avec l’entité pour laquelle vous avez fourni le service. Ce montant doit être indiqué hors TVA.

6 – Choisir le régime de TVA

Si vos revenus relevant de la catégorie B ne dépassent pas 12 500 €, vous pouvez bénéficier de l’exonération de TVA, conformément à l’article 53 du Code de la TVA.

Il existe également une possibilité d’exonération en fonction du type d’activité exercée. Consultez l’article 9 du Code de la TVA afin de vérifier si votre activité est concernée.

Les professionnels qui ne peuvent pas bénéficier de l’exonération doivent sélectionner le taux de TVA applicable, le taux normal au Portugal étant de 23 %.

7 – Sélectionner la « Base d’incidence en IRS »

Une retenue à la source est toujours applicable lorsque l’émetteur de la facture relève du régime de comptabilité organisée.

En revanche, les travailleurs relevant du régime simplifié qui, au cours de l’année précédente, n’ont pas perçu de revenus de catégorie B supérieurs à 12 500 €, bénéficient d’une exonération.

8 – Retenue à la source

Si vous avez sélectionné “Sans retenue à la source” à l’étape précédente, ce champ sera alors bloqué.

Pour les travailleurs qui ne bénéficient pas de l’exonération, les taux de retenue à la source dépendent de la nature des revenus. Consultez l’article 101 du CIRS afin de connaître les taux applicables.

Vous voyez maintenant qu’émettre des “recibos verdes” électroniques n’est pas si compliqué? Enregistrez cet article et consultez ces informations chaque fois que vous en avez besoin!