Le remboursement de l’IRS représente, pour de nombreux contribuables, une aide importante pour le budget familial. Toutefois, dans certaines situations, ce montant peut ne pas être versé sur le compte bancaire du contribuable, notamment lorsqu’il existe des dettes susceptibles de faire l’objet d’une saisie. Dans cet article, nous expliquons dans quels cas cela peut se produire et les éléments à prendre en considération.
Saisie du remboursement de l’IRS: Découvrez quand et comment cela peut se produire
Le versement du remboursement de l’IRS, lorsqu’il est dû, constitue l’étape de la déclaration la plus attendue par les contribuables.
Dans un autre article, nous avons d’ailleurs partagé des conseils permettant d’optimiser le montant à recevoir. Cliquez ici pour en savoir plus (associar o link do artigo com o nome “Dicas para aumentar o reembolso do IRS” na versão em francês).
Ce que certains contribuables peuvent ignorer, c’est que ce montant, pourtant très attendu, peut ne jamais parvenir sur leur compte bancaire. En effet, le remboursement peut faire l’objet d’une saisie.
La saisie est un instrument juridique utilisé pour régler des dettes lorsqu’une personne cesse d’effectuer ses paiements et devient débitrice.
Quels types de dettes peuvent être concernés?
Lorsqu’il est question de la saisie du remboursement de l’IRS, il est courant de penser que la procédure ne concerne que les dettes fiscales.
Toutefois, en pratique, ce n’est pas ainsi que cela fonctionne. En réalité, aussi bien les dettes envers l’administration fiscale que les dettes envers des créanciers privés peuvent faire l’objet de ce type d’exécution.
En effet, dans ces situations, le remboursement de l’IRS est traité comme un revenu comme un autre, sans distinction. Il peut donc également faire l’objet d’une saisie.
Cela étant, pour que la procédure soit engagée par le créancier, celui-ci doit prouver l’existence de la dette et effectuer les démarches nécessaires auprès de l’Autorité fiscale (AT).
Et en cas de déclaration d’IRS commune?
Cette question n’a pas encore été totalement clarifiée. Le problème se pose notamment parce que, dans de nombreux cas, les dettes sont à la charge d’un seul des membres du couple.
En cas de déclaration commune, le remboursement est considéré comme un droit de créance de l’ensemble du foyer fiscal.
Ainsi, l’utilisation de ce montant à cette fin peut créer une situation injuste, puisqu’elle pénalise également les membres qui n’ont aucun lien avec la dette.
En réalité, la législation ne prévoit pas encore de réglementation permettant de clarifier cette question. Les tribunaux adoptent également des positions parfois divergentes sur ce sujet, de sorte que chaque situation doit être analysée individuellement.
Que faire si le remboursement fait l’objet d’une saisie?
Si vous êtes informé de la saisie de votre remboursement d’IRS afin de régler une dette que vous reconnaissez, les alternatives sont limitées. Dans ce cas, vous pouvez payer la totalité du montant ou tenter de parvenir à un accord avec le créancier concerné.
En revanche, si vous estimez que la procédure présente une irrégularité et que vous ne vous reconnaissez pas comme débiteur, vous pouvez contester cette décision.
Cette contestation peut également être introduite par le conjoint ou le partenaire dans le cadre d’une union de fait, lorsque l’exécution porte sur le remboursement résultant d’une déclaration commune.
Pour engager cette procédure, vous devez suivre les étapes suivantes, selon la situation:
- Opposition à l’exécution fiscale
Cette procédure intervient lorsque la procédure d’exécution fiscale est engagée par l’Autorité fiscale et douanière, la Sécurité sociale ou un autre organisme de l’État.
- Opposition à la saisie
Cette mesure est utilisée lorsque la saisie est demandée par un créancier particulier. Elle intervient après que d’autres biens ont déjà fait l’objet d’une saisie, mais que ceux-ci se sont révélés insuffisants pour régler la dette concernée.
La meilleure façon d’éviter ce type de situation est de maintenir ses obligations financières à jour et de bénéficier de l’accompagnement d’un expert-comptable certifié (Contabilista Certificado).