Saviez-vous que certains propriétaires de biens immobiliers peuvent bénéficier d’une exonération de l’IMI, à condition de remplir certains critères ?

En pratique, il existe deux types d’exonération du paiement de l’impôt : temporaire et permanente.

Découvrez-en davantage sur cette exonération, les conditions à remplir et les situations dans lesquelles cet avantage peut être accordé. Continuez votre lecture !

Exonération de l’IMI: Découvrez qui peut bénéficier de cette dispense de paiement

L’Impôt Municipal sur les Biens Immobiliers (IMI) est un impôt annuel qui s’applique à la valeur patrimoniale fiscale des biens immobiliers situés au Portugal.

Cependant, certains propriétaires peuvent bénéficier d’une exonération temporaire ou permanente de cet impôt.

Il s’agit d’un avantage fiscal important pour les propriétaires de biens immobiliers qui remplissent les conditions d’éligibilité. Nous vous expliquons ci-dessous quels sont les critères à respecter.

1 – Exonération temporaire de l’IMI

L’exonération temporaire de l’IMI vise à stimuler certains investissements immobiliers et à favoriser le développement de certaines zones.

Cette exonération peut être accordée pour une période de 3 à 10 ans, selon les circonstances.

Ainsi, cet avantage est accordé aux propriétaires de biens immobiliers destinés à l’habitation, à des fins commerciales, industrielles et touristiques.

Il existe plusieurs situations dans lesquelles il est possible d’obtenir une exonération temporaire de l’IMI, notamment:

1.1 Réhabilitation urbaine

Les biens immobiliers situés dans des zones de réhabilitation urbaine peuvent être éligibles à une exonération temporaire de l’IMI.

Dans ces cas, l’objectif est d’encourager la revitalisation des zones urbaines dégradées en stimulant les investissements dans la réhabilitation des biens immobiliers.

1.2 Investissement dans des biens immobiliers affectés à l’activité touristique

Les propriétaires qui investissent dans des biens immobiliers destinés à l’activité touristique, tels que des hôtels, des appartements touristiques ou des établissements d’hébergement, peuvent bénéficier d’une exonération de l’IMI.

L’octroi de cet avantage vise à soutenir le secteur touristique au Portugal.

1.3 Investissement dans des biens immobiliers situés dans les territoires de l’intérieur

Afin de favoriser le développement des territoires de l’intérieur, le gouvernement accorde une exonération temporaire de l’IMI aux biens immobiliers situés dans ces régions.

Il s’agit d’un moyen d’attirer les investisseurs et de favoriser la fixation de la population.

1.4 Biens d’intérêt public

Certains biens immobiliers classés comme étant d’intérêt public ou culturel peuvent bénéficier temporairement d’une exonération de l’IMI.

Cet avantage vise à encourager la conservation et la préservation du patrimoine historique et culturel.

1.5 Revenu brut annuel du foyer

L’exonération temporaire de l’IMI peut également être accordée aux propriétaires en fonction du revenu brut annuel du foyer.

Ce montant ne peut pas dépasser 153 300 euros et la VPT du bien concerné ne peut pas dépasser 125 000 euros.

L’avantage est accordé pour une durée maximale de trois ans. Toutefois, le propriétaire peut demander l’exonération à deux reprises, à des périodes différentes.

2 – Exonération permanente de l’IMI

L’exonération permanente de l’IMI, quant à elle, est accordée dans certaines situations spécifiques et est valable pour une durée indéterminée.

Cependant, pour que le propriétaire puisse continuer à bénéficier de cet avantage, les conditions d’éligibilité doivent être maintenues.

Ainsi, il existe plusieurs situations dans lesquelles il est possible d’obtenir une exonération permanente de l’IMI:

2.1 Immeubles urbains classés comme monuments nationaux ou d’intérêt public

Dans ce cas, l’exonération vise à favoriser la préservation et la conservation du patrimoine historique et culturel du pays.

2.2 Immeubles urbains affectés à des fins religieuses, sociales, éducatives ou de santé

Cette exonération vise à encourager l’offre de services essentiels dans ces domaines et à soutenir les institutions à but non lucratif.

2.3 Revenu annuel brut du foyer

Comme pour l’exonération temporaire, l’exonération permanente peut également être accordée en fonction du revenu annuel brut du foyer du propriétaire.

Dans ce cas, le montant ne peut pas dépasser 2,3 fois la valeur annuelle de l’Indexante des Apoios Sociais (IAS). Pour bénéficier de l’exonération permanente de l’IMI en raison de faibles revenus, le revenu brut annuel du foyer et la Valeur Patrimoniale Fiscale (VPT) globale des biens immobiliers ne peuvent pas dépasser les limites définies par la loi, lesquelles sont mises à jour chaque année en fonction de l’IAS.

Pour obtenir l’exonération de l’IMI, il est nécessaire de remplir les conditions légales et les procédures administratives établies. Pour effectuer la demande, vous pouvez utiliser le Portail des Finances via ce lien.

Si vous avez des questions à ce sujet, partagez-les avec nous dans les commentaires.