Vous êtes travailleur indépendant et, pour une raison quelconque, vous devez cesser votre activité auprès de l’Autoridade Tributária?
La cessation d’activité est une démarche obligatoire lorsque vous cessez d’exercer votre activité professionnelle en tant qu’indépendant. Cette procédure peut être effectuée en ligne, via le Portal das Finanças, ou directement auprès d’un service des Finanças.
Dans cet article, nous vous expliquons comment procéder à la cessation d’activité, quelles sont les étapes à suivre et dans quelles situations cette démarche peut être nécessaire.
Pour effectuer cette cessation, il est nécessaire de suivre une procédure précise. Celle-ci peut être réalisée en ligne ou auprès d’un service des Finanças.
Nous vous recommandons toutefois de privilégier la procédure en ligne, qui vous permet d’effectuer la démarche rapidement et sans avoir à vous déplacer ni à attendre sur place.
Voici tout ce que vous devez savoir à ce sujet.
Cessation d’activité auprès des Finanças: les étapes à suivre pour les travailleurs indépendants
Si vous exercez votre activité en tant qu’indépendant et émettez des recibos verdes, vous avez certainement dû déclarer le début de votre activité auprès de l’Autoridade Tributária.
Toutefois, si votre situation professionnelle évolue, il est important de procéder à la cessation de cette activité lorsque vous n’exercez plus votre activité indépendante.
En effet, tant que vous êtes enregistré comme travailleur indépendant, vous restez soumis à différentes obligations auprès de l’État et de la Segurança Social.
Ces obligations ne prennent fin qu’après la cessation officielle de votre activité. Il est donc essentiel d’effectuer cette démarche afin d’en informer l’Autoridade Tributária.
Découvrez ci-dessous les différentes étapes pour effectuer la cessation d’activité en ligne.
1re étape: Accédez au Portal das Finanças à l’aide de vos identifiants de connexion.
2e étape: Dans le portail, sélectionnez l’option “Serviços”.
3e étape: Dans cette rubrique, recherchez “Cessação de Atividade”, puis cliquez sur “Entregar Declaração”.
4e étape: La déclaration est mise à disposition avec certaines informations déjà complétées. Vérifiez et complétez les champs nécessaires, validez puis soumettez le document.
Il est recommandé de conserver une copie de la déclaration, qui constitue un justificatif de la cessation d’activité.
Il est également important de rester attentif à votre déclaration annuelle d’IRS l’année suivant la cessation.
La déclaration doit notamment mentionner la cessation de l’activité, en particulier dans le cadre 14 de l’annexe B.
Motif de la cessation d’activité
Lors de la procédure de cessation, le travailleur doit indiquer le motif justifiant l’arrêt de son activité.
Trois rubriques sont notamment prévues pour préciser le motif de la cessation. Il convient de sélectionner celles qui correspondent le mieux à votre situation.
IVA – Cadre 6: dans cette rubrique, vous devez indiquer le motif de la cessation d’activité conformément aux dispositions de l’article 34 du CIVA.
IRS – Cadre 8: cette rubrique permet de justifier la cessation pour les besoins de l’IRS, conformément à l’article 114 du CIRS.
IRC – Cadre 10: l’IRC concerne les personnes morales. Les motifs de cessation sont déterminés conformément à l’article 8, paragraphe 5, du CIRC.
Quand envisager une cessation d’activité?
Il existe plusieurs situations dans lesquelles un travailleur indépendant peut avoir intérêt à envisager la cessation de son activité.
Les principales sont les suivantes:
- Chômage
Comme indiqué précédemment, le maintien d’une activité ouverte entraîne le respect de certaines obligations et, selon la situation, le paiement de cotisations.
Si vous êtes travailleur indépendant et que vous cessez votre activité professionnelle, il est donc important de régulariser votre situation auprès des Finanças et de la Segurança Social.
Même si l’Autoridade Tributária ne vous impose pas systématiquement de procéder à cette cessation dans toutes les situations, le maintien d’une activité indépendante peut entraîner la poursuite de certaines obligations.
Par ailleurs, l’existence de revenus provenant d’une activité indépendante peut également avoir une incidence sur le montant des prestations de chômage auxquelles vous pourriez avoir droit.
- Baisse des revenus
Si votre activité ne génère plus ou génère très peu de revenus, il peut être pertinent d’envisager sa cessation auprès des Finanças.
La cessation de l’activité met notamment fin aux obligations qui y sont liées, sous réserve des obligations déclaratives ou contributives qui peuvent subsister pour les périodes antérieures.
Elle peut également vous éviter de devoir maintenir certaines obligations administratives liées à l’exercice de l’activité.
En cas de baisse importante ou d’interruption de votre activité, un acte isolé (ato isolado) peut, dans certaines situations, constituer une alternative pour une opération ponctuelle.
Si vous avez encore des questions ou rencontrez des difficultés pour effectuer la cessation de votre activité, n’hésitez pas à contacter un Contabilista Certificado de confiance afin de bénéficier d’un accompagnement adapté à votre situation.