Le contribuable qui a des dettes fiscales doit chercher à régulariser sa situation le plus rapidement possible auprès des Finanças ou de l’Autorité fiscale.
Dans le cas contraire, il s’expose à certaines conséquences et peut même devoir faire face à une procédure d’exécution fiscale.
C’est pourquoi nous vous expliquons ci-dessous comment vérifier l’existence d’éventuelles dettes et ce qu’il faut faire pour les régulariser.
Dettes fiscales: découvrez comment vérifier votre situation auprès de l’Autorité Fiscale
Si vous avez manqué à une obligation envers l’Autorité fiscale ou la Sécurité sociale, vous avez des dettes fiscales.
Il est très important de régulariser la situation le plus rapidement possible afin d’éviter de devoir payer un montant encore plus élevé en raison des intérêts et des amendes.
Toutefois, si vous n’êtes pas certain de l’existence de la dette, la première étape consiste à effectuer une vérification auprès des organismes compétents. Voici comment procéder.
Vérification via le Portal das Finanças
Avec la numérisation de la plupart des services publics, il est possible d’effectuer cette vérification en ligne, via le Portal das Finanças.
Pour cela, il suffit de suivre les étapes que nous vous présentons ci-dessous.
- Accédez au Portal das Finanças via ce lien (link);
- Cliquez sur Cidadãos > Serviços Tributários > Consultar > Execuções Fiscais/ Dívidas Fiscais ;
- Connectez-vous ensuite à l’aide de votre numéro de contribuable et de votre mot de passe;
- Enfin, une liste des procédures d’exécution fiscale actives vous sera présentée.
Il est important de préciser que, pour utiliser le service en ligne, vous devez être inscrit sur le Portal das Finanças ou être titulaire d’une carte de citoyen.
Si vous ne vous souvenez pas de votre mot de passe ou si vous souhaitez effectuer votre première inscription, cliquez ici (colocar isto no “cliquez ici” clique aqui) pour savoir comment récupérer ou créer votre mot de passe.
Vérification en personne au guichet d’accueil
Si vous préférez effectuer la vérification en personne, il vous suffit de vous rendre dans un guichet d’accueil de votre région ou dans les Lojas do Cidadão proposant ce service.
Le représentant légal ou le mandataire judiciaire peut effectuer une demande d’information concernant d’éventuelles dettes fiscales.
Grâce à ce site (colocar isto “à ce site” deste site), vous pouvez vérifier quels guichets proposent le service en personne.
Que faire pour régulariser la dette?
Si vous constatez l’existence de sommes dues auprès de l’administration fiscale, vous devez procéder au paiement intégral de la dette.
Celui-ci peut être effectué via le homebanking ou par Multibanco. Toutefois, s’il n’est pas possible de procéder au paiement intégral, l’Autorité fiscale permet d’effectuer le paiement de manière échelonnée.
Cette modalité de paiement est appelée plan de paiement échelonné mensuel et est soumise à la perception d’intérêts de retard.
En outre, ce plan ne peut être mis en place que si la dette ne fait pas l’objet d’une procédure d’exécution judiciaire.
Ainsi, dans le cadre du plan de paiement échelonné, le contribuable pourra:
- Payer en 12 mensualités maximum les dettes d’un montant maximal de 5 000 euros relatives à l’IRS;
- Payer en 12 mensualités maximum les dettes d’un montant maximal de 10 000 euros relatives à l’IRC;
- Payer en 36 mensualités maximum les dettes pour lesquelles la présentation de garanties est obligatoire.
Cela étant, il est important de savoir que, pour bénéficier du paiement échelonné, le contribuable doit remplir certains critères établis par le Règlement relatif au recouvrement et aux remboursements.
Ces conditions consistent notamment à se trouver dans une situation économique défavorable, à faire face à des circonstances exceptionnelles et à invoquer des raisons d’intérêt public.
Les dettes fiscales sont-elles soumises à un délai de prescription?
En réalité, oui. Les dettes envers l’administration fiscale peuvent s’éteindre par prescription dans un délai de 8 ans.
Toutefois, sachez qu’en cas de non-paiement des dettes, celles-ci peuvent être recouvrées dans le cadre d’une procédure d’exécution fiscale.
Cela signifie que l’Autorité fiscale peut procéder à la saisie des revenus ainsi que des biens meubles et immeubles du débiteur, à l’exception du logement familial.
Il est donc préférable de régulariser la situation le plus rapidement possible dès que l’existence de la dette est constatée.