La note de liquidation de l’IRS est un document qui présente les calculs effectués par l’Autorité fiscale, utilisés pour déterminer le montant de l’impôt à payer ou à recevoir.
Si vous ne savez pas comment interpréter cette note, soyez attentif. Nous vous expliquons ci-dessous quelles sont les informations les plus importantes auxquelles vous devez prêter attention.
Note de liquidation de l’IRS: qu’est-ce que c’est et comment interpréter ce document
Les notes de liquidation sont émises après le paiement des impôts et envoyées à l’adresse fiscale des contribuables.
Les personnes qui ont choisi ou qui sont obligées de disposer d’une Boîte postale électronique (CPE) recevront le document par ce biais. La note de liquidation de l’IRS est, en règle générale, mise à disposition par l’Autorité fiscale au plus tard le 31 juillet, pour les déclarations déposées dans le délai légal.
Comment obtenir la note de liquidation
Pour obtenir le document, il est nécessaire d’accéder au Portail des Finances. Ensuite, suivez les étapes suivantes:
1re étape: Accédez au Portail via ce lien;
2e étape: Sélectionnez “Iniciar Sessão” et saisissez votre numéro de contribuable et votre mot de passe;
3e étape: Cliquez su “Todos os Serviços” dans la colonne située à gauche de l’écran;
4e étape: Dans la liste affichée, recherchez “Documentos” et cliquez sur “Pedir um Certificado”;
5e étape: Sélectionnez l’option “Pedido de Certidão”, puis “Liquidação de IRS”;
6e étape: Un champ permettant d’indiquer l’année apparaîtra;
7e étape: Le message “Pedido de Certificação de Liquidação de IRS” apparaîtra à l’écran;
8e étape: Cliquez sur “Obter” et le document sera automatiquement généré. Vous pourrez alors le télécharger.
Lorsque vous ouvrirez le document, vous constaterez que de nombreuses informations y sont présentées. Afin de faciliter la compréhension de ce document, nous expliquons ci-dessous la signification des principaux éléments.
Interpréter la note de liquidation
Il n’est pas toujours simple de décoder la note de liquidation de l’IRS. Toutefois, les principaux éléments auxquels vous devez prêter attention sont expliqués ci-dessous.
Revenu global
Total des revenus du contribuable calculés pour la période fiscale à laquelle la déclaration se rapporte. Il comprend les salaires, les pensions, les prestations de services, entre autres.
Pertes à récupérer
Les contribuables ayant enregistré des résultats négatifs peuvent tenter de compenser ces pertes dans leur déclaration d’IRS de l’année suivante.
Revenu imposable
Montant du revenu résultant de la différence entre le revenu global et la somme des déductions spécifiques, des pertes à récupérer, des abattements et des déductions sur le revenu.
Revenus exonérés pris en compte pour la détermination du taux
Il s’agit des revenus exonérés d’impôt qui sont pris en compte pour le calcul du taux, tels que ceux provenant de missions diplomatiques ou d’accords de coopération.
Quotient familial
Le revenu est divisé par le nombre de contribuables. Dans le cas des couples mariés ou vivant en union de fait qui optent pour la déclaration commune, le revenu est divisé par deux. (Atualizar o link deste artigo, em francês)
Impôt calculé et montant à déduire
Montant de l’impôt calculé sur la base du total des revenus, variant en fonction du revenu du contribuable. Le montant à déduire est soustrait de l’impôt calculé.
Impôt relatif aux impositions autonomes
Il s’applique aux personnes qui optent pour l’imposition autonome de certains revenus. Un taux unique est appliqué, au lieu d’ajouter ces revenus aux autres revenus afin de déterminer le taux applicable.
Impôt total
Montant que le contribuable devrait payer avant la prise en compte des déductions ou des retenues à la source.
Déductions d’impôt
Montant de l’ensemble des dépenses déductibles de l’IRS, telles que les dépenses de santé ou d’éducation.
Avantage municipal
Pourcentage des recettes d’IRS reversées par les municipalités.
Majoration de l’impôt
Montant de la pénalisation appliquée aux contribuables qui récupèrent de manière anticipée des montants investis dans des produits bénéficiant d’un avantage fiscal, tels qu’un Plan d’Épargne-Retraite.
Impôt net
Montant que le contribuable doit effectivement payer, après prise en compte de toutes les déductions.
Acomptes d’impôt
Montants versés par les travailleurs indépendants qui, au cours des années précédentes, n’ont pas effectué une retenue à la source suffisante.
Retenues à la source
Montant retenu lors de la perception d’un revenu.
Impôt calculé
Montant de l’impôt calculé sur la base de l’impôt net, des retenues à la source et des acomptes d’impôt effectués.
En cas de doute, contactez un expert-comptable certifié afin de bénéficier d’un accompagnement professionnel.