Savoir remplir correctement les annexes de l’IRS est essentiel afin d’éviter tout problème lors du dépôt de la déclaration.
Mais, même s’il s’agit d’une obligation annuelle pour les contribuables, la vérité est que nombreux sont encore ceux qui ont des doutes sur la manière de procéder.
C’est pourquoi, dans l’article d’aujourd’hui, nous vous expliquons ce que représente chacune des annexes. Nous espérons ainsi vous aider à mieux comprendre le processus de remplissage de votre déclaration de revenus.
Poursuivez votre lecture et restez informé!
Annexes de l’IRS: tout ce qu’il faut savoir pour ne pas se tromper lors du remplissage de la déclaration
Les contribuables relevant du régime de l’IRS automatique bénéficient certainement d’une plus grande facilité pour s’acquitter de cette obligation fiscale.
Si ce n’est pas votre cas, il peut effectivement être difficile de comprendre quelles annexes vous devez ou non remplir dans votre déclaration.
La déclaration Modelo 3 comprend plusieurs formulaires, dont le remplissage dépend de votre situation fiscale.
Nous vous expliquons ci-dessous comment tout cela fonctionne.
Feuille de couverture
Il s’agit du premier formulaire à remplir et il est obligatoire pour tous les contribuables. Il permet notamment d’identifier les membres du foyer fiscal et d’indiquer si vous optez pour une déclaration d’IRS commune, entre autres informations.
C’est également dans ce formulaire que vous pouvez opter pour la consignation de l’IRS. Pour en savoir plus, consultez notre article complet sur le sujet.
Nous allons maintenant examiner les 13 annexes qui composent la déclaration d’IRS.
Annexe A – Revenus du travail salarié et pensions
Cette annexe sert à déclarer les revenus du travail salarié (catégorie A) et les pensions (catégorie H).
Vous devez y indiquer les revenus de tous les membres du foyer fiscal qui figurent dans la déclaration d’IRS.
Annexe B – Revenus du travail indépendant
L’annexe B est destinée à la déclaration des revenus d’origine professionnelle et entrepreneuriale (catégorie B), relevant du régime simplifié ou provenant d’un acte isolé.
Contrairement à l’annexe A, ce formulaire doit être rempli individuellement. Autrement dit, chaque membre du foyer fiscal doit le remplir séparément, y compris les couples soumis à une imposition commune.
Annexe C – Revenus du travail indépendant
Si vous percevez des revenus de catégorie B et exercez votre activité dans le cadre du régime de comptabilité organisée, vous devez remplir l’annexe C.
Comme l’annexe précédente, celle-ci doit être remplie individuellement.
Annexe D – Transparence fiscale
Cette annexe est destinée uniquement aux contribuables auxquels des revenus ont été imputés dans le cadre du régime de transparence fiscale. (colocar este link no termo transparence fiscale: transparência fiscal)
Annexe E – Revenus de capitaux
Dans cette annexe, le contribuable doit indiquer les revenus provenant de placements de capitaux, classés dans la catégorie E, et soumis à des taux libératoires ou spéciaux.
Il peut notamment s’agir de dépôts à terme, de dépôts à vue, de produits d’assurance financière, etc.
Annexe F – Revenus fonciers
Les revenus fonciers, classés dans la catégorie F, tels que les loyers provenant de biens immobiliers, doivent être déclarés au moyen de cette annexe.
Annexe G – Plus-values et autres accroissements patrimoniaux
L’annexe G est destinée à la déclaration des plus-values ou moins-values résultant notamment de la vente de biens immobiliers ou de titres.
La déclaration à l’IRS de la vente d’un bien immobilier est obligatoire, même si cette opération peut ou non entraîner le paiement d’un impôt.
Annexe G1 – Plus-values non imposées
L’annexe G1 sert à communiquer à l’administration fiscale les plus-values qui ne sont pas soumises à l’imposition. Le formulaire s’applique aux revenus de tous les membres du foyer fiscal.
Annexe H – Avantages fiscaux et déductions
L’annexe H est la plus connue des annexes de l’IRS. C’est dans cette annexe que sont déclarées les déductions à la collecte (deduções à coleta).
Dans notre article consacré aux déductions à la collecte, vous pouvez découvrir toutes les catégories de dépenses susceptibles d’être prises en compte dans la déclaration d’IRS.
Annexe I – Revenus provenant d’une succession indivise
L’annexe I est liée au remplissage des annexes B ou C et concerne les revenus provenant d’une succession indivise.
Elle permet de déclarer les revenus de catégorie B déterminés par le chef de l’indivision successorale (cabeça de casal) ou par le responsable de la succession indivise. Ces revenus sont ensuite imputés aux héritiers proportionnellement à leurs droits dans la succession.
Annexe J – Revenus obtenus à l’étranger
Cette annexe sert à déclarer les revenus obtenus à l’étranger qui doivent obligatoirement être déclarés au Portugal.
Annexe L – Résidents non habituels
Cette annexe est individuelle et est exclusivement destinée aux contribuables bénéficiant du statut de résident non habituel au Portugal.
Annexe SS
Enfin, cette annexe doit obligatoirement être remplie par les travailleurs indépendants qui remplissent l’ensemble des critères suivants:
- ils fournissent des services à des personnes morales ou à des personnes physiques exerçant une activité professionnelle, à condition que les services fournis ne soient pas destinés à un usage personnel;
- ils sont tenus de cotiser à la Sécurité sociale dans le cadre de leur activité indépendante;
- ils perçoivent un revenu annuel provenant de la prestation de services égal ou supérieur à 6 fois la valeur de l’IAS (en 2026, ce montant est de 3 222,78 euros) ;
- 50 % ou plus du montant total des revenus obtenus provient de la prestation de services à une seule entité.
Voici un résumé des principales informations à connaître concernant les annexes de l’IRS. Si vous avez encore des doutes, consultez un comptable certifié afin de remplir correctement votre déclaration.