Le paiement des impôts fait partie du quotidien de toute entreprise. Dès la création de votre entreprise, de nouvelles obligations fiscales apparaissent. (retirar o artigo neste link)
Il est donc essentiel de respecter ces obligations dans les délais impartis, car les conséquences d’un défaut de paiement peuvent être importantes pour l’avenir de l’entreprise.
Connaissez-vous tous les impôts que vous devez payer pour assurer le fonctionnement régulier de votre entreprise?
Dans cet article, nous présentons certains des principaux impôts qui s’appliquent aux entreprises au Portugal. Découvrez-les!
Impôts des entreprises: découvrez les principaux
Les entreprises sont soumises à diverses obligations fiscales dès leur création, notamment au paiement de différents impôts. À défaut, elles peuvent être exposées à des amendes et à des pénalités susceptibles de compromettre le bon fonctionnement de leur activité.
La première étape pour éviter les erreurs consiste à savoir quels impôts doivent être payés. Ceux-ci peuvent varier en fonction de plusieurs caractéristiques de l’entreprise et de son activité.
Voici les principales obligations fiscales que les entrepreneurs doivent connaître.
1 – Impôt sur le revenu des sociétés
L’un des principaux impôts auxquels les entreprises sont soumises est l’IRC (Impôt sur le revenu des personnes morales). Il porte notamment sur les bénéfices issus d’activités commerciales, industrielles ou agricoles.
Outre les entreprises portugaises, cet impôt peut également s’appliquer aux entreprises non résidentes qui perçoivent des revenus au Portugal.
Le calcul de l’IRC repose notamment sur le bénéfice imposable de l’entreprise. Toutefois, plusieurs facteurs peuvent influencer le montant final de l’impôt à payer.
2 – Taxe sur la valeur ajoutée
La TVA est un autre impôt bien connu au Portugal. Son fonctionnement pour les entreprises repose principalement sur la TVA payée lors des achats et celle facturée aux clients lors des ventes.
En règle générale, l’entreprise supporte la TVA sur ses achats et la collecte sur ses ventes.
Le montant à reverser à l’État correspond donc, sous réserve des règles applicables, à la différence entre la TVA déductible et la TVA collectée.
La déclaration et le paiement de la TVA peuvent être effectués mensuellement ou trimestriellement, selon le régime fiscal applicable à l’entreprise.
Le taux de TVA applicable dépend quant à lui de la nature des biens ou services fournis.
Au Portugal continental, les principaux taux de TVA sont les suivants:
- Taux normal : 23 %
- Taux intermédiaire : 13 %
- Taux réduit : 6 %
3 – Cotisations à la Sécurité sociale
Si vous avez recruté des salariés et que votre entreprise compte des employés, vous devez également verser des cotisations à la Sécurité sociale.
Ces cotisations sont liées à la rémunération mensuelle de chaque salarié et comprennent une part à la charge de l’employeur ainsi qu’une part prélevée sur le salaire du travailleur.
En règle générale, la contribution de l’employeur correspond à 23,75% de la rémunération brute du salarié.
De son côté, le salarié supporte généralement une retenue de 11% sur son salaire au titre des cotisations à la Sécurité sociale.
4 – Droit de timbre
Le droit de timbre (Imposto do Selo) peut s’appliquer à certaines opérations et activités professionnelles. Il concerne notamment différents documents, contrats, actes, titres et opérations prévus par la législation fiscale portugaise.
Le taux applicable dépend de la nature de l’opération et des dispositions prévues dans le barème général du droit de timbre, disponible sur le Portail des Finances.
La meilleure façon de connaître précisément les impôts et obligations fiscales auxquels votre entreprise est soumise est de consulter un expert-comptable certifié au Portugal (Contabilista Certificado).
Restez attentif à vos obligations fiscales et respectez les échéances afin d’éviter les amendes et les pénalités auprès de l’Autorité fiscale portugaise.