Le régime de l’Entrepreneur Individuel (Empresário em Nome Individual – ENI) est constitué par une seule personne.

Autrement dit, un seul entrepreneur est enregistré, sans la présence d’une autre personne physique ou morale représentant l’entreprise.

Cependant, avant d’opter pour ce régime, il est important d’en connaître les principales caractéristiques afin de déterminer s’il s’agit réellement de la meilleure solution pour votre activité.

Dans cet article, nous répondons à certaines des questions les plus fréquentes concernant le régime de l’ENI.

Découvrez les 7 questions les plus fréquentes sur le régime de l’Entrepreneur Individuel

Si vous souhaitez créer une entreprise, ce régime constitue la manière la plus simple de créer une activité exercée par une seule personne.

Pour cette raison, il est particulièrement adapté aux petites entreprises nécessitant peu d’investissement et présentant un risque relativement faible.

Dans le cadre du régime ENI, le nom de l’entreprise doit correspondre au nom complet ou abrégé de son titulaire.

Découvrez ci-dessous d’autres informations importantes concernant le régime de l’Entrepreneur Individuel.

1 – Quel régime comptable peut-il être choisi?

L’Entrepreneur Individuel peut choisir entre les deux régimes comptables disponibles: le régime simplifié ou la comptabilité organisée.

Le régime simplifié est le plus courant et est automatiquement attribué à l’entrepreneur lors de l’ouverture de son activité.

Il est important de savoir que, dans ce régime fiscal, le chiffre d’affaires annuel ne peut pas dépasser 200 000 euros.

La comptabilité organisée devient, quant à elle, obligatoire pour les entreprises dont le chiffre d’affaires annuel dépasse 200 000 euros.

L’entrepreneur qui opte pour ce régime doit faire appel à un expert-comptable certifié.

2 – Quel est le capital social nécessaire pour créer l’entreprise?

L’Entrepreneur Individuel n’est pas tenu de disposer d’un capital social minimum pour créer son activité.

C’est l’une des raisons pour lesquelles de nombreuses personnes choisissent ce régime. Il convient toutefois de rester attentif à un point important.

Nous vous expliquons pourquoi dans la section suivante.

3 – Qui est responsable des dettes de l’entreprise?

Il s’agit de l’un des principaux inconvénients du régime ENI. Aucun capital social minimum n’est nécessaire, car ce régime lie l’activité au patrimoine de l’entrepreneur.

Cela signifie qu’en cas de dettes, l’entrepreneur ayant choisi le régime ENI est indéfiniment responsable des dettes contractées dans le cadre de son activité.

4 – Est-il possible de déduire certaines dépenses?

Oui. Certaines dépenses peuvent être déductibles, notamment:

• Les déplacements effectués avec son propre véhicule; 
• Les repas effectués dans le cadre de l’activité professionnelle; 
• L’achat de matières premières; 
• Les frais d’hébergement; 
• Le matériel informatique; 
• D’autres dépenses professionnelles. 

5 – Ce régime donne-t-il droit aux allocations de chômage?

Il est possible de bénéficier de l’allocation dite d’interruption de l’activité professionnelle. Pour cela, l’entrepreneur doit généralement avoir cotisé pendant au moins deux ans.

Pour bénéficier de cette prestation, il est nécessaire de démontrer qu’une réduction du chiffre d’affaires a entraîné la fermeture de l’entreprise, ou que des raisons économiques indépendantes de la volonté de l’entrepreneur empêchent la poursuite normale de l’activité.

6 – Quelle est la différence entre un Entrepreneur Individuel et un Travailleur Indépendant?

La principale différence réside dans le fait que le travailleur indépendant est généralement un prestataire de services qui émet des factures-reçus, communément appelées recibos verdes.

L’Entrepreneur Individuel, quant à lui, peut vendre des produits en plus de fournir des services et peut choisir entre le régime simplifié et la comptabilité organisée.

Malgré ces différences, il est important de souligner que, du point de vue fiscal, les deux sont considérés comme des travailleurs indépendants puisqu’ils ne travaillent pas pour le compte d’un employeur.

7 – Quelle est la différence entre un Entrepreneur Individuel et une Société Unipersonnelle?

La séparation entre le patrimoine de l’entreprise et le patrimoine personnel de l’entrepreneur constitue l’une des principales différences entre une société unipersonnelle et un Entrepreneur Individuel.

L’entrepreneur bénéficie ainsi d’une protection plus importante puisque, en cas de dettes, son patrimoine personnel est généralement protégé.

En outre, la création d’une société unipersonnelle nécessite un capital social (à partir de 1 €), un compte bancaire professionnel et un comptable.

Vous avez encore des questions concernant le régime de l’Entrepreneur Individuel? Contactez-nous pour bénéficier de conseils personnalisés.