Commencer à travailler à son compte peut soulever certaines questions. L’une d’entre elles concerne le choix entre le régime unipersonnel et les “recibos verdes”.
Pour prendre la meilleure décision, il est important de connaître les caractéristiques et les particularités de chacun de ces régimes.
Vous pourrez ainsi évaluer les avantages et les inconvénients de chacun et choisir celui qui correspond le mieux à votre situation.
Pour vous aider dans cette démarche, nous vous présentons les principales caractéristiques à connaître concernant chacun de ces régimes.
“Recibos verdes” ou régime unipersonnel: quel régime choisir?
Travailler avec des “recibos verdes” signifie déclarer son activité et exercer en tant que travailleur indépendant. Le régime unipersonnel, quant à lui, implique la création d’une entreprise.
Les deux options présentent des avantages et des inconvénients. Il n’est donc pas possible d’affirmer que l’une est plus avantageuse que l’autre.
Le choix dépendra de chaque situation individuelle et doit, à ce titre, être effectué après une analyse au cas par cas.
Nous vous expliquons les principales informations relatives à chacun de ces régimes afin de vous aider à prendre la décision qui guidera vos premiers pas en tant que travailleur indépendant!
1 – Travailleur indépendant
Nous avons déjà partagé, à plusieurs reprises, de nombreuses informations sur les éléments à prendre en compte lorsque l’on choisit de travailler avec des “recibos verdes”.
En résumé, le travailleur indépendant est un professionnel autonome qui peut fournir des services à différentes entreprises. Pour cela, il émet une facture (“recibo verde”) afin que l’entreprise puisse effectuer le paiement correspondant.
Pour travailler sous ce régime, il est nécessaire de déclarer son activité auprès de l’administration fiscale. Il s’agit d’une procédure relativement rapide et simple, qui ne nécessite aucun capital social minimum.
Le travailleur indépendant bénéficie d’une exonération des cotisations à la Sécurité sociale au cours de sa première année d’activité.
Il peut également opter pour le régime simplifié de comptabilité. Il peut, en outre, bénéficier d’une exonération de TVA lorsque son chiffre d’affaires est inférieur à 12 500 euros par an.
2 – Régime unipersonnel
Dans le régime unipersonnel, on trouve essentiellement deux catégories d’entreprises: l’Entreprise individuelle (ENI) et la Société unipersonnelle à responsabilité limitée.
Nous vous expliquons ci-dessous chacune d’entre elles plus en détail.
2.1 Entreprise individuelle (ENI)
Si vous souhaitez créer une entreprise, cette forme constitue la manière la plus simple de créer une activité composée d’une seule personne.
Elle convient donc aux petites entreprises nécessitant peu d’investissement et présentant un risque limité.
Le nom de l’entreprise doit correspondre au nom complet ou abrégé de son titulaire. Il est très important de noter que, dans cette forme juridique, il n’existe aucune séparation entre le patrimoine de l’entreprise et le patrimoine personnel.
Cela signifie que, le cas échéant, vos biens personnels peuvent être utilisés pour satisfaire certaines obligations.
En ce qui concerne la fiscalité, c’est-à-dire le régime comptable, la TVA, l’IRS et la Sécurité sociale, cette forme juridique est soumise aux mêmes règles que les « recibos verdes ».
2.2 Société unipersonnelle à responsabilité limitée
La société unipersonnelle présente, quant à elle, des caractéristiques différentes. Cette forme d’entreprise est constituée d’un seul associé, qui détient l’intégralité du capital de celle-ci.
Mais, contrairement au cas précédent, il existe ici une séparation entre le patrimoine de l’entreprise et le patrimoine personnel.
Ainsi, l’entrepreneur bénéficie d’une protection plus importante puisque, en cas de dettes, son patrimoine personnel est protégé.
Une autre information importante concernant la société unipersonnelle est que sa constitution nécessite obligatoirement la définition d’un capital social (à partir de 1 €). Il est également nécessaire de disposer d’un compte bancaire au nom de l’entreprise et de faire appel à un Expert-comptable agréé (CC).
Comme vous pouvez le constater, les régimes unipersonnels présentent une plus grande complexité par rapport aux “recibos verdes”.
Cela ne signifie toutefois pas qu’ils sont moins avantageux. Au contraire, cette forme juridique peut constituer la meilleure option dans certaines situations.
Pour être certain de faire le choix le plus adapté, il est essentiel de demander conseil à un expert-comptable agréé. Vous pourrez ainsi connaître plus précisément les règles fiscales, les obligations et les responsabilités propres à chaque régime.
Contactez-nous et nous vous aiderons à déterminer quelle option, entre les “recibos verdes” et la société unipersonnelle, correspond le mieux à votre activité!