La législation fiscale portugaise prévoit plusieurs dispositifs destinés à soutenir l’investissement, l’innovation, la création d’emplois et la croissance des entreprises.
Connaître ces avantages fiscaux peut faire une différence significative sur la charge fiscale de votre entreprise, à condition de respecter les conditions et les exigences légales applicables.
Dans cet article, nous présentons quelques-uns des principaux avantages fiscaux actuellement disponibles pour les entreprises au Portugal.
- Taux réduit d’IRC pour les PME
Les microentreprises, petites et moyennes entreprises, ainsi que les petites entreprises à moyenne capitalisation (Small Mid Cap), bénéficient d’un taux réduit d’IRC sur les premiers 50 000 euros de base imposable.
Cette mesure vise à alléger la charge fiscale des entreprises de plus petite taille, en leur permettant de renforcer leur capacité d’investissement et de croissance.
Dans certaines situations, les entreprises établies dans les territoires de l’intérieur du pays peuvent également bénéficier d’incitations fiscales supplémentaires, sous réserve de remplir les conditions prévues par la loi.
- Régime fiscal d’aide à l’investissement (RFAI)
Le Régime Fiscal d’Aide à l’Investissement (Regime Fiscal de Apoio ao Investimento – RFAI) reste l’un des principaux dispositifs fiscaux destinés à encourager l’investissement des entreprises.
Ce régime permet aux entreprises de déduire de l’IRC à payer un pourcentage des investissements réalisés dans des actifs éligibles, à condition qu’elles exercent leur activité dans les secteurs prévus par la législation.
Parmi les investissements susceptibles d’être éligibles figurent notamment:
- les équipements de production;
- les installations industrielles;
- les actifs technologiques;
- les autres actifs affectés à l’activité de l’entreprise.
Les plafonds et les pourcentages applicables varient en fonction de la localisation de l’investissement et de la législation en vigueur.
- Report des préjudices fiscaux
La législation permet que les préjudices fiscaux constatés au cours d’un exercice puissent être déduits des bénéfices imposables des années suivantes, dans les limites prévues par la loi.
Ce mécanisme contribue à réduire la charge fiscale des entreprises qui traversent des périodes de moindre activité ou qui réalisent des investissements importants.
- Incitations à la capitalisation des entreprises
La capitalisation des entreprises continue d’être encouragée au moyen de dispositifs fiscaux visant à réduire leur dépendance au financement par le recours au crédit.
Sous certaines conditions, ces régimes permettent de prendre fiscalement en compte les augmentations de capital réalisées par les associés ou les actionnaires, favorisant ainsi une structure financière plus solide.
- Incitations à la création d’emplois
Il existe également plusieurs dispositifs destinés aux entreprises qui créent de nouveaux emplois ou recrutent des travailleurs dans le cadre de programmes spécifiques de soutien à l’emploi.
Selon le cadre légal applicable, ces incitations peuvent prendre la forme d’avantages fiscaux ou d’aides financières accordées par des organismes publics.
Comment savoir quels sont les avantages fiscaux applicables?
Tous les avantages fiscaux ne sont pas applicables à toutes les entreprises.
L’accès aux différents dispositifs dépend notamment de plusieurs facteurs:
- la taille de l’entreprise;
- le secteur d’activité;
- la localisation de l’investissement;
- le type d’investissement réalisé;
- le respect des conditions prévues par la législation.
Pour cette raison, avant de prendre toute décision d’investissement, il est recommandé d’analyser attentivement le régime fiscal applicable à l’entreprise.
Si vous souhaitez savoir de quels dispositifs et incitations votre entreprise peut bénéficier, consultez un expert-comptable certifié (contabilista certificado).
Un accompagnement spécialisé peut vous aider à identifier les opportunités fiscales les plus adaptées à votre activité et à garantir le respect de l’ensemble de vos obligations légales.