Saviez-vous que le paiement de l’IRC constitue l’une des principales obligations fiscales des entreprises portugaises? Pour certaines entreprises, cet impôt peut toutefois être difficile à comprendre et à calculer.

Cela s’explique notamment par le fait que son calcul implique plusieurs éléments qui peuvent sembler complexes pour les personnes qui ne sont pas familiarisées avec la fiscalité des entreprises.

Nous allons donc vous expliquer plus en détail cette obligation fiscale qui concerne les entreprises au Portugal.

IRC: À qui s’applique-t-il et comment le calculer?

L’IRC (Impôt sur le revenu des personnes morales) est un impôt prélevé par l’État sur les bénéfices réalisés par les entreprises. Il s’applique notamment aux activités de nature commerciale, industrielle ou agricole exercées au Portugal.

Il est important de préciser que les entités commerciales exerçant une activité au Portugal mais dont le siège est situé dans un autre pays peuvent également être soumises à l’IRC. Dans ce cas, l’imposition porte sur les revenus ayant leur source au Portugal.

Cet impôt est en vigueur depuis 1989 et fait régulièrement l’objet de modifications et de mises à jour.

Mon entreprise doit-elle payer cet impôt?

Afin de mieux comprendre quelles entités sont concernées par cet impôt, voici les principaux sujets passifs de l’IRC:

• les coopératives;
• les sociétés commerciales et les sociétés civiles constituées sous une forme commerciale;
• les entreprises publiques;
• les sociétés commerciales ou civiles sans personnalité juridique ou constituées sous une forme commerciale;
• les entités étrangères, avec ou sans personnalité juridique, qui exercent une activité au Portugal et dont les revenus ne sont pas soumis à l’IRS;
• les personnes morales de droit public ou priv.

Comment l’IRC est-il calculé?

Le calcul de l’IRC peut sembler complexe, car il comprend plusieurs étapes, notamment la détermination du bénéfice imposable et de la matière imposable.

Les taux d’IRC sont ensuite appliqués en fonction du niveau de bénéfice imposable de l’entreprise.

Pour simplifier, voici les principaux éléments pris en compte dans le calcul de cet impôt.

Bénéfice fiscal

Il correspond au résultat obtenu après prise en compte des variations patrimoniales positives et déduction des variations patrimoniales négatives. Il est déclaré dans le cadre 07 de la Modelo 22.

Matière imposable

La matière imposable est déterminée à partir du bénéfice fiscal, après déduction des avantages fiscaux ainsi que des pertes fiscales pouvant être reportées et déduites.

Elle est déterminée dans le cadre 09.

Taux d’IRC

Pour les sociétés résidentes au Portugal, le taux normal d’IRC est de 21 % sur les bénéfices imposables.

À cela peut s’ajouter la surtaxe municipale (“derrama municipal »), dont le taux peut atteindre 1,5 % du bénéfice imposable, selon la municipalité concernée.

Les petites et moyennes entreprises (PME) peuvent bénéficier d’un taux réduit de 17 % sur une première tranche de matière imposable, le taux normal de 21 % étant appliqué au montant restant, conformément aux conditions légales en vigueur.

Lorsque le bénéfice imposable dépasse certains seuils, une surtaxe nationale (« derrama estadual ») peut également s’appliquer.

Les taux et tranches applicables dépendent du niveau du bénéfice imposable de l’entreprise et de la législation en vigueur au cours de l’exercice concerné.

Les PME peuvent bénéficier d’une fiscalité plus avantageuse

Les petites et moyennes entreprises peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d’un taux d’IRC réduit sur une première tranche de matière imposable.

Il est donc important de vérifier chaque année les limites et les taux en vigueur afin de déterminer correctement l’impôt dû par votre entreprise.

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