Connaissez-vous déjà les règles relatives à l’IRS pour les [travailleurs indépendants] (inserir aqui este link: trabalhadores independentes)? Si vous exercez une activité indépendante depuis peu et émettez des reçus verts (recibos verdes), il est important de savoir comment procéder au dépôt de votre déclaration.
Dans cet article, nous vous expliquons les principales implications de l’IRS pour les contribuables exerçant une activité indépendante.
IRS pour les travailleurs indépendants: quelles sont les règles pour ceux qui émettent des reçus verts?
La date de début du délai de dépôt de la déclaration d’[IRS] approche. À partir du 1er avril, les contribuables peuvent déposer leur déclaration. (acrescentar no termo [IRS] o link do artigo atualizado: IRS)
Toutefois, si vous avez commencé à exercer une activité indépendante avec émission de reçus verts en 2022, sachez que certaines particularités doivent être prises en compte cette année.
Découvrez ci-dessous les principaux éléments à connaître concernant l’IRS des travailleurs indépendants.
Le modèle de déclaration à remplir:
Les revenus perçus par les travailleurs indépendants relèvent de la Catégorie B de l’IRS.
Dans la plupart des situations, les contribuables relevant du régime simplifié doivent déposer la déclaration Modèle 3, accompagnée de l’Annexe B.
En revanche, les travailleurs indépendants soumis au régime de comptabilité organisée doivent remplir l’Annexe C de la déclaration Modèle 3.
L’annexe à utiliser dépend du régime d’imposition auquel le contribuable est soumis.
Lors du remplissage de la déclaration, il convient d’être attentif à deux situations importantes.
- Émission de reçus verts pour plusieurs entreprises
Les travailleurs indépendants qui émettent des reçus verts à plusieurs entreprises et dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 200 000 € doivent remplir l’Annexe B du Modèle 3, conformément au modèle présenté ci-dessus.
Dans ces situations, l’imposition est calculée sur la base d’un taux appliqué au montant total des reçus verts, diminué des dépenses déductibles prévues à l’article 31.º, n.º 13 du Code de l’IRS.
De même, les dépenses liées à l’activité professionnelle doivent être renseignées dans l’Annexe B du Modèle 3, au Tableau 17, rubrique C du formulaire de déclaration.
- Montant du chiffre d’affaires
Un autre élément important à prendre en compte concerne les situations dans lesquelles le chiffre d’affaires dépasse 200 000 € pendant deux années consécutives d’activité, ou dépasse 250 000 € au cours d’une seule année.
Dans ces situations, le travailleur indépendant doit opter pour le régime de comptabilité organisée au cours de la période fiscale suivante.
Il devra donc faire appel à un expert-comptable certifié (contabilista certificado) pour remplir sa déclaration d’IRS en tant que travailleur indépendant.
Dans ce cas, le modèle de déclaration à remplir est l’Annexe C – Revenus de la Catégorie B, régime de comptabilité organisée.
Régime simplifié ou comptabilité organisée
Afin de mieux comprendre cette question, expliquons dans quelles situations s’appliquent le régime simplifié et le régime de comptabilité organisée.
En ce qui concerne le régime simplifié, le premier point à prendre en considération est que le contribuable ne peut pas dépasser le seuil de chiffre d’affaires annuel prévu par la législation fiscale en vigueur.
Dans ce régime, comme indiqué précédemment, l’imposition est calculée en appliquant un taux à la différence entre le montant total des revenus et les dépenses déductibles.
Cette différence ne peut jamais être inférieure à 85 % du chiffre d’affaires total du contribuable.
En revanche, le régime de comptabilité organisée s’applique aux travailleurs indépendants qui dépassent le seuil de chiffre d’affaires prévu par la législation fiscale.
Les professionnels soumis à ce régime doivent faire appel à un expert-comptable certifié afin de garantir le respect de leurs obligations fiscales.
Dans ce cas, l’imposition est calculée à partir du montant total des revenus du contribuable. Les dépenses nécessaires à l’exercice de son activité et à l’obtention de ces revenus sont ensuite déduites de ce montant.
Dépenses déductibles pour les travailleurs qui émettent des reçus verts
Les travailleurs indépendants peuvent déduire les dépenses suivantes au titre de l’IRS:
- les dépenses liées aux collaborateurs ainsi que les charges relatives aux rémunérations, traitements ou salaires communiqués à l’Autoridade Tributária e Aduaneira;
- une déduction spécifique pouvant atteindre 4 104 €;
- les importations ou acquisitions intracommunautaires de biens et de services.
Il est également possible de déduire d’autres catégories de dépenses. Toutefois, lorsque celles-ci sont engagées à la fois à des fins personnelles et professionnelles, seulement 25 % de leur montant sera pris en compte à cette fin.
Par exemple, vous pouvez déduire 25 % des dépenses liées à l’acquisition de biens et de services associés à l’activité professionnelle, tels que les fournitures, le loyer, l’eau, l’électricité, entre autres.
Exonération et déclaration d’IRS automatique
L’exonération d’IRS s’applique lorsque le chiffre d’affaires se situe dans la limite prévue par la législation fiscale applicable.
En outre, depuis 2021, les travailleurs indépendants relevant du régime simplifié peuvent également bénéficier de la déclaration d’IRS automatique.
Les exceptions concernent les travailleurs qui émettent des reçus verts et qui sont inscrits dans la catégorie « Autres prestataires de services », ainsi que ceux qui cumulent une activité indépendante avec une activité salariée.
Voici les principaux éléments à prendre en compte concernant l’IRS des travailleurs indépendants.
Si vous avez encore des questions, contactez un expert-comptable certifié et bénéficiez d’un accompagnement professionnel.