Si vous exercez une activité en tant que travailleur indépendant au Portugal, vous devez connaître certaines obligations relatives à la Sécurité sociale.

Dans cet article, nous vous présentons toutes les informations importantes à prendre en compte.

Lisez attentivement ce guide afin de savoir comment exercer votre activité dans le respect de la législation en vigueur.

Sécurité sociale: découvrez les règles applicables aux travailleurs indépendants

Contrairement aux salariés, il incombe au travailleur indépendant de déclarer ses revenus et de payer les cotisations correspondantes à la Sécurité sociale.

Il est donc essentiel de connaître les règles et les obligations à respecter lors de l’ouverture d’une activité, afin d’éviter d’éventuels problèmes à l’avenir.

Nous vous expliquons ci-dessous tout ce que vous devez savoir sur le régime contributif applicable aux travailleurs indépendants auprès de la Sécurité sociale.

1 – Inscription à la Sécurité sociale

Après l’enregistrement de l’activité indépendante auprès de l’Autorité fiscale portugaise (AT), celle-ci communique automatiquement le début de l’activité à la Sécurité sociale.

Sur la base des informations d’identification transmises, la Sécurité sociale procède à l’inscription du travailleur et à son affiliation au régime des travailleurs indépendants.

Une fois cette procédure terminée, le travailleur est informé de son inscription et de son affiliation. S’il est déjà enregistré auprès de la Sécurité sociale, ses données sont simplement mises à jour.

2 – Exonération de cotisations

Dans certaines situations, les travailleurs indépendants peuvent bénéficier d’une exonération de cotisations à la Sécurité sociale.

2.1 Au début de l’activité

Au cours des premiers mois suivant le début de l’activité, le travailleur indépendant peut bénéficier d’une période d’exonération de cotisations, conformément aux conditions prévues par la législation en vigueur.

Par exemple, une personne qui commence une activité indépendante pour la première fois peut bénéficier de cette exonération pendant la période légalement prévue avant de commencer à verser des cotisations.

Il est important de souligner que, pendant la période d’exonération, le travailleur ne bénéficie pas nécessairement de la même protection sociale que lorsqu’il cotise.

2.2 Exonération partielle

Une exonération partielle peut être accordée lorsque le revenu mensuel moyen pertinent du travailleur, calculé sur une base trimestrielle, dépasse le seuil correspondant à quatre fois la valeur de l’IAS (Indexante des Apoios Sociais).

Dans ce cas, les cotisations sont calculées uniquement sur la partie du revenu pertinent qui dépasse ce seuil, conformément aux règles applicables.

2.3 Pensionnés

Les travailleurs indépendants qui perçoivent une pension de vieillesse, d’invalidité ou liée à un risque professionnel peuvent également, sous certaines conditions, être exonérés de cotisations à la Sécurité sociale.

Pour les pensionnés au titre d’un risque professionnel, l’exonération concerne notamment les personnes dont l’incapacité de travail est supérieure à 70 %, conformément aux conditions légales.

2.4 Cotisation minimale

Dans certaines situations, une exonération de cotisations peut également s’appliquer aux travailleurs indépendants qui, au cours de l’année précédente, étaient soumis au paiement de la cotisation minimale prévue par la législation.

Cette situation peut notamment être liée à l’absence de revenus ou au niveau du revenu mensuel moyen pertinent.

3 – Déclaration des revenus

Les revenus provenant de l’activité indépendante doivent généralement être déclarés à la Sécurité sociale sur une base trimestrielle.

C’est sur la base des revenus déclarés que la Sécurité sociale détermine le montant mensuel des cotisations à payer.

La déclaration trimestrielle doit être introduite au plus tard à la fin des mois d’avril, juillet, octobre et janvier, et concerne les revenus perçus au cours des trois mois précédents.

Par exemple, au mois d’avril, le travailleur déclare les revenus perçus en janvier, février et mars de la même année.

En outre, au début de chaque année, au mois de janvier, certaines catégories de travailleurs indépendants doivent également déclarer les revenus perçus au cours de l’année précédente.

Le non-respect de l’obligation déclarative peut entraîner l’application d’une amende, conformément aux dispositions légales en vigueur.

Sont notamment dispensés de cette déclaration les travailleurs qui bénéficient d’une exonération de cotisations en raison du cumul d’une activité indépendante avec une activité salariée, certains pensionnés ainsi que les travailleurs relevant du régime de comptabilité organisée, lorsque les conditions légales sont remplies.

4 – Paiement des cotisations

Les cotisations à la Sécurité sociale sont généralement payées chaque mois, entre le 10 et le 20 du mois suivant celui auquel elles se rapportent.

Pour effectuer le paiement, le travailleur peut notamment utiliser le réseau Multibanco, le homebanking, le prélèvement automatique, les trésoreries de la Sécurité sociale ou un chèque certifié, selon les modalités disponibles.

5 – Fin des obligations

Lorsqu’un travailleur indépendant cesse son activité, il doit en informer l’Autorité fiscale portugaise (AT), qui transmet ensuite cette information à la Sécurité sociale.

L’affiliation au régime des travailleurs indépendants prend fin le premier jour du mois suivant celui de la cessation de l’activité, conformément aux règles applicables.

Toutefois, certaines obligations déclaratives et contributives peuvent encore subsister après la cessation de l’activité. Le travailleur peut notamment être tenu de déposer une dernière déclaration trimestrielle et de payer les cotisations correspondantes.

En outre, au mois de janvier de l’année suivante, une déclaration annuelle peut être nécessaire si, au cours de l’année de cessation, au moins une déclaration trimestrielle a été introduite.

Les règles relatives à la Sécurité sociale des travailleurs indépendants sont nombreuses et peuvent parfois être difficiles à comprendre.

Afin de respecter correctement toutes vos obligations, nous vous recommandons de consulter un expert-comptable.