Saviez-vous que la consignation de l’IRS est un dispositif permettant d’aider ceux qui en ont besoin, sans aucun coût pour le contribuable?

Depuis 2001, l’Autorité fiscale et douanière portugaise (AT) permet aux contribuables d’utiliser une partie de leur impôt pour soutenir des organismes à vocation sociale, culturelle ou environnementale, dans le cadre de la consignation de l’IRS.

Chaque année, une liste des organismes éligibles à la réception de ces dons est établie.

Si cette possibilité vous intéresse et que vous souhaitez savoir comment vous pouvez apporter votre soutien, poursuivez la lecture de cet article!

Consignation de l’IRS: comment faire preuve de solidarité grâce à votre impôt

Chaque année, nous devons nous acquitter de nos impôts et respecter nos obligations fiscales envers l’État.

Et s’il était possible de transformer ce devoir en un acte de solidarité ? C’est précisément l’objectif de la consignation de l’IRS.

Cette possibilité est prévue au paragraphe 1 de l’article 152 du Code de l’impôt sur le revenu des personnes physiques (CIRS):

“Une quote-part équivalente à 0,5 % de l’impôt sur le revenu des personnes physiques, calculé sur la base des déclarations annuelles, peut être attribuée par le contribuable à une personne morale d’utilité publique exerçant des activités de nature et d’intérêt culturel, sur indication dans la déclaration de revenus.”

En résumé, consigner l’IRS consiste à destiner 0,5 % de l’impôt liquidé à un organisme éligible à vocation solidaire.

Ainsi, les contribuables qui choisissent la consignation de leur IRS peuvent soutenir une cause sociale, culturelle ou environnementale, sans aucun coût supplémentaire.

En effet, la part de l’impôt qui aurait autrement été versée à l’État est directement attribuée à l’organisme choisi.

Comment contribuer?

Pour effectuer cette démarche solidaire, vous disposez jusqu’au 31 mars, via le Portail des Finances.

Vous pouvez également effectuer ce choix au moment de remplir votre déclaration d’IRS, dont le dépôt peut être effectué cette année entre le 1er avril et le 30 juin.

Si vous choisissez d’effectuer la consignation via le Portail des Finances avant le 31 mars, vous pouvez sélectionner l’organisme que vous souhaitez soutenir.

Pour cela, il vous suffit de vous connecter au Portail des Finances et de sélectionner la rubrique “Comunicar entidade a consignar IRS/IVA”.

Cliquez ensuite sur le bouton de recherche situé à côté du champ du NIF et sélectionnez l’organisme souhaité parmi les options présentées dans la liste. Enfin, cliquez sur “Submeter” pour finaliser la procédure.

En revanche, si vous décidez d’effectuer la consignation en même temps que le dépôt de votre déclaration d’IRS, vous devrez renseigner les informations demandées dans le tableau 11 de l’annexe “Rosto”.

Les contribuables qui optent pour la déclaration d’IRS automatique peuvent effectuer la consignation dans la rubrique “Pré-Liquidation”.

Quelle que soit la date à laquelle vous effectuez cette démarche, les informations suivantes vous seront demandées:

• Le type d’organisme que vous souhaitez soutenir;
• Le NIF de l’organisme;
• L’impôt que vous souhaitez consigner (“IRS”, “IVA” ou les deux).

Le choix de l’organisme

Les institutions particulières de solidarité sociale (IPSS) ainsi que les personnes morales d’utilité publique figurent parmi les organismes pouvant bénéficier de cette mesure.

La liste comprend également des institutions culturelles bénéficiant du statut d’utilité publique, des personnes morales d’utilité publique à vocation environnementale ainsi que des institutions religieuses.

Pour choisir l’association que vous souhaitez soutenir, il vous suffit de consulter la liste disponible via ce lien.

La consignation de l’IRS ne vous coûte rien et vous permet de soutenir des causes importantes. Pensez à cette possibilité!