Avez-vous déjà entendu parler de la Déclaration Mensuelle des Rémunérations? Si vous avez des salariés dans votre entreprise, il est important de rester attentif à cette obligation.

Ce document doit être transmis chaque mois par toutes les entreprises inscrites auprès de la Sécurité Sociale.

Dans cet article, nous vous expliquons tout ce que vous devez savoir à ce sujet.

Déclaration Mensuelle des Rémunérations: qu’est-ce que c’est et qui doit la transmettre?

Toutes les entités employeuses sont légalement tenues de transmettre la Déclaration Mensuelle des Rémunérations.

Le document doit être transmis à la Sécurité sociale ainsi qu’à l’Administration fiscale.

Les entités débitrices de revenus provenant d’un travail salarié soumis à l’IRS doivent également transmettre cette déclaration mensuelle.

Ce document a pour objectif de permettre le calcul et le contrôle des cotisations et des impôts dus à la Sécurité sociale.

Que doit contenir la déclaration?

Lors de la transmission du document, les employeurs doivent communiquer des informations importantes, notamment:

• Le montant des rémunérations soumises à cotisations et retenues;
• Le temps de travail des salariés;
• Le taux de cotisation applicable à chacun des salariés.

Cela étant, il est important de souligner que certaines entités ne sont pas tenues de transmettre ce document.

Il s’agit notamment des entités qui n’emploient aucun salarié. Cette obligation ne s’applique pas non plus lorsque les collaborateurs cotisent à un autre régime de protection sociale, comme c’est le cas pour certains membres d’organes statutaires.

En ce qui concerne les revenus et les déductions à déclarer, sont notamment concernés les revenus:

• Soumis à une retenue à la source, même lorsque le taux de retenue correspondant est de 0 % conformément aux tableaux de retenue (articles 99.º et 100.º du Code de l’IRS);
• Non soumis à une retenue à la source, conformément au paragraphe 1 de l’article 99.º du Code de l’IRS, y compris les gratifications qui ne sont pas attribuées par l’employeur, prévues à l’alinéa g) du paragraphe 3 de l’article 2.º du Code de l’IRS;
• Exonérés mais soumis à l’agrégation, conformément aux articles 18.º, 33.º, 37.º, 38.º et 39.º du Statut des avantages fiscaux (EBF);
• Non soumis à l’IRS, conformément aux paragraphes 3, 4 et 8 de l’article 2.º ainsi qu’aux paragraphes 1, 4 et 5 de l’article 12.º, tous deux du Code de l’IRS.

Comment transmettre le document?

L’ensemble de la procédure de transmission de la Déclaration Mensuelle des Rémunérations est effectué en ligne.

Pour ce faire, il convient d’accéder à la plateforme Segurança Social Direta ou au Portail des Finances (Portal das Finanças). Les deux plateformes permettent de transmettre le document.

L’employeur doit remplir le formulaire pour l’ensemble de ses salariés.

Pour transmettre le document, les entreprises disposent d’un délai allant jusqu’au 10 du mois suivant celui auquel se rapportent les rémunérations.

Si cette date limite coïncide avec un week-end ou un jour férié, le document peut être transmis le jour ouvrable suivant.

De même, si le document est transmis avec une erreur, celle-ci peut être corrigée dans la déclaration du mois suivant.

Depuis 2013, la transmission des déclarations de rémunérations est effectuée au moyen de ce document unifié.

Bien que plusieurs propositions visant à simplifier cette obligation déclarative aient été présentées au cours des dernières années, la transmission de la Déclaration Mensuelle des Rémunérations (DMR) demeure actuellement obligatoire.

Ainsi, les employeurs doivent transmettre cette déclaration au plus tard le 10 du mois suivant celui auquel se rapportent les rémunérations, en respectant les délais fixés par l’Administration fiscale et la Sécurité sociale.