Avez-vous déjà entendu parler de l’autoliquidation de la IVA? Ce mécanisme s’applique lorsqu’il y a, essentiellement, une inversion du redevable de la taxe.

En résumé, il s’agit de situations exceptionnelles dans lesquelles la personne qui vend un produit ou fournit un service ne doit pas facturer la IVA ni la reverser à l’État.

Cette obligation incombe à l’acquéreur, qui doit lui-même liquider la taxe. Dans cet article, nous vous expliquons plus en détail comment fonctionne ce mécanisme.

Mais dans quelles situations l’autoliquidation s’applique-t-elle? Et comment la facturation doit-elle être effectuée? Dans cet article, nous vous expliquons tout ce que vous devez savoir sur le sujet.

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Autoliquidation de la IVA: qu’est-ce que c’est et comment fonctionne-t-elle en pratique?

Habituellement, la IVA est ajoutée au prix du produit ou du service lorsqu’une entreprise le facture à un client.

En revanche, lorsqu’une entreprise acquiert un produit ou un service, elle reçoit une facture de son fournisseur, qui lui donne le droit de déduire la IVA correspondante.

Cela étant, l’autoliquidation de la IVA constitue une méthode alternative au traitement habituel de cette taxe.

Ainsi, l’autoliquidation intervient lorsque la personne qui acquiert un bien ou un service est également redevable de la taxe.

C’est pourquoi on parle d’une inversion du redevable de la taxe: l’obligation de liquider la IVA et de la verser à l’État incombe à l’acquéreur, et non au vendeur du produit ou au prestataire de services, comme c’est normalement le cas.

Pourquoi l’autoliquidation de la IVA s’applique-t-elle dans certaines situations?

L’application du régime d’autoliquidation dans certaines situations répond à un objectif précis.

Le principal objectif est de lutter contre la fraude et l’évasion fiscales. La Commission européenne a identifié certains secteurs d’activité économique comme étant davantage exposés à ce type de pratiques.

En conséquence, la IVA due sur certaines transactions, notamment les transactions internationales, peut ne pas être correctement liquidée, ce qui entraîne des pertes de recettes pour l’État.

Afin d’éviter ces situations, le régime d’autoliquidation de la IVA a été mis en place. Il s’agit d’un mécanisme dont l’application est obligatoire lorsque les conditions prévues par la loi sont réunies, avec des obligations tant pour le prestataire ou le vendeur que pour l’acquéreur.

Ci-dessous, nous présentons les situations dans lesquelles ce régime s’applique au Portugal.

Dans quelles situations l’autoliquidation de la TVA s’applique-t-elle au Portugal?

Au Portugal, vous devez procéder à l’autoliquidation de la TVA lorsque vous acquérez:

• des services liés aux droits d’émission, aux réductions certifiées d’émissions ou aux unités de réduction d’émissions de gaz à effet de serre;
• des services de construction, tels que la rénovation, la réparation, l’entretien, la conservation et la démolition de biens immobiliers, dans le cadre de contrats d’entreprise ou de sous-traitance;
• des acquisitions intracommunautaires de biens lorsque le lieu d’arrivée de l’expédition ou du transport à destination de l’acquéreur est situé sur le territoire portugais;
• des biens et services relevant du secteur des déchets, résidus et ferrailles recyclables;
• certaines opérations liées à la transmission de biens immobiliers, aux micro-agriculteurs et à l’or d’investissement.

Cette liste d’activités et d’opérations pour lesquelles l’autoliquidation de la IVA s’applique est prévue par le Code de la IVA portugais (CIVA).

Existe-t-il des exceptions?

Oui. Dans certaines situations, notamment lorsque l’assujetti bénéficie d’un régime d’exonération prévu aux articles 9 ou 53 du CIVA, les règles d’autoliquidation peuvent ne pas s’appliquer, selon la nature de l’opération et le régime fiscal applicable.

Pour cette raison, il est conseillé de toujours vérifier le régime fiscal applicable à l’opération concernée avant d’émettre la facture.

Il est important de souligner que, lorsque l’assujetti relève du régime d’exonération prévu aux articles 9 ou 53 du CIVA, il n’est pas tenu de procéder à l’autoliquidation, puisqu’il bénéficie d’un régime d’exonération.

Comment facturer dans les situations d’autoliquidation?

Lorsqu’une opération relevant du régime d’autoliquidation est identifiée, le vendeur des biens ou le prestataire de services doit émettre la facture sans facturer la IVA.

Pour ce faire, il suffit d’indiquer sur la facture la mention “Autoliquidation de la IVA”.

L’acquéreur des produits ou services doit alors procéder à l’autoliquidation de la taxe dans les délais applicables.

En outre, lorsqu’une opération est soumise à l’autoliquidation, les champs du Cadre 06 de la déclaration périodique de IVA doivent être complétés par le vendeur ou prestataire ainsi que par l’acquéreur des biens ou services, conformément aux règles applicables.

Si vous avez encore des questions concernant l’autoliquidation de la IVA, contactez votre comptable certifié afin de vous assurer que votre facturation est effectuée correctement.