Le SIFIDE — Système d’incitations fiscales à la recherche et au développement des entreprises — est un avantage fiscal destiné aux entreprises qui développent des activités de recherche et développement (R&D).

Grâce à ce dispositif, les entreprises éligibles peuvent récupérer une partie des investissements réalisés dans des activités de R&D et ainsi renforcer leurs efforts futurs dans ce domaine.

Découvrez ci-dessous les principales caractéristiques de ce dispositif ainsi que les modalités de candidature.

SIFIDE: Découvrez le dispositif d’incitation fiscale destiné aux entreprises

Comme indiqué précédemment, le Système d’incitations fiscales à la recherche et au développement des entreprises vise à soutenir les entreprises qui investissent dans des activités de recherche et développement.

Mais que recouvre exactement la notion d’activités de R&D? Trois grandes catégories d’activités sont notamment prises en compte:

Recherche fondamentale

Il s’agit de travaux expérimentaux ou théoriques visant à acquérir de nouvelles connaissances.

Ces connaissances portent sur les fondements des phénomènes et des faits observables, sans qu’une application ou une utilisation particulière ne soit nécessairement envisagée.

Recherche appliquée

La recherche appliquée présente des caractéristiques similaires à celles de la recherche fondamentale. La principale différence réside toutefois dans le fait que les travaux sont orientés vers un objectif pratique spécifique.

Développement expérimental

Le développement expérimental concerne les travaux fondés sur les connaissances acquises grâce à la recherche ou à l’expérience pratique.

Son objectif est notamment de développer de nouveaux matériaux, produits ou dispositifs, ainsi que de mettre en place de nouveaux procédés, systèmes ou services, ou d’améliorer substantiellement ceux qui existent déjà.

Qui peut bénéficier de ce dispositif?

Peuvent bénéficier du SIFIDE les contribuables soumis à l’IRC qui exercent, à titre principal, une activité de nature agricole, industrielle, commerciale ou de services.

Pour être éligibles, ils doivent notamment remplir cumulativement les deux conditions suivantes:

• Le bénéfice imposable ne doit pas être déterminé selon des méthodes indirectes;
• L’entreprise ne doit pas avoir de dettes envers l’Administration fiscale portugaise ou la Sécurité sociale.

Quel est l’avantage fiscal?

De manière générale, le SIFIDE permet de déduire de l’IRC une partie des dépenses éligibles engagées dans le cadre d’activités de recherche et développement.

Le dispositif prévoit notamment:

• Taux de base: 32,5 % des dépenses éligibles de R&D;
• Taux incrémental: 50 % de l’augmentation des dépenses de R&D par rapport à la moyenne arithmétique des deux exercices précédents, dans la limite de 1 500 000 €.

Selon la situation de l’entreprise et les dépenses éligibles, le dispositif peut ainsi représenter un avantage fiscal significatif sur les investissements réalisés en R&D.

Comment présenter une candidature?

Les entreprises souhaitant bénéficier du SIFIDE doivent introduire leur candidature au plus tard à la fin du cinquième mois suivant la clôture de l’exercice concerné. Pour les entreprises dont l’exercice fiscal correspond à l’année civile, la date limite est donc généralement fixée au 31 mai de l’année suivante.

La candidature est introduite par voie électronique auprès de l’Agência Nacional de Inovação (ANI). Le dossier doit notamment comporter les informations relatives à l’entreprise, aux projets de R&D concernés ainsi qu’aux dépenses correspondantes. Le montant des dépenses de R&D doit également être attesté par le comptable certifié de l’entreprise candidate.

Les entreprises bénéficiant du SIFIDE doivent également fournir les informations demandées par l’ANI et répondre aux obligations de suivi associées à l’octroi du crédit d’impôt. L’ANI peut notamment demander des informations complémentaires et procéder aux vérifications nécessaires à l’évaluation des activités de R&D.

Les entreprises ayant bénéficié d’un crédit d’impôt SIFIDE doivent également répondre au questionnaire annuel relatif aux résultats des activités soutenues pendant les cinq années suivant l’octroi du crédit.

Quelles sont les principales évolutions du SIFIDE en 2026?

Le régime SIFIDE II a été prolongé jusqu’à la période d’imposition 2026. Parmi les principales modifications introduites figure la fin de la possibilité d’accéder à l’avantage fiscal par l’intermédiaire de fonds d’investissement, tandis que le taux de base de déduction de 32,5 % des dépenses éligibles en matière de recherche et développement (R&D) est maintenu.

Pour en savoir plus, consultez le site officiel du SIFIDE, qui met à disposition toutes les informations relatives à ce dispositif.