Le paiement de l’IMT fait partie des obligations auxquelles vous devrez vous conformer si vous envisagez d’acheter un logement.
Mais savez-vous réellement à quoi correspond cet impôt? Et à quel moment du processus d’acquisition du bien immobilier doit-il être payé?
Dans cet article, nous répondons à ces questions et à bien d’autres. Poursuivez votre lecture pour en savoir plus!
Payer l’IMT: quand faut-il acquitter l’Impôt municipal sur les transmissions onéreuses de biens immobiliers?
L’Impôt municipal sur les transmissions onéreuses de biens immobiliers (IMT – Imposto Municipal sobre as Transmissões Onerosas de Imóveis) est un impôt dû à l’État sur les transmissions onéreuses du droit de propriété.
Autrement dit, l’IMT est dû lorsqu’une transaction immobilière (achat ou vente d’un bien immobilier) a lieu sur le territoire portugais.
Dans le cadre de l’achat d’un logement, il est particulièrement important de tenir compte de cet impôt, puisqu’il peut représenter une charge importante pour l’acquéreur.
Mais quel est le montant à payer? Il faut savoir que le montant de l’IMT n’est pas fixe et varie en fonction de plusieurs facteurs, notamment de la valeur patrimoniale fiscale du bien (VPT – Valor Patrimonial Tributário).
Le calcul est effectué de la manière suivante:
IMT = Valeur de l’acte ou Valeur Patrimoniale Fiscale (la plus élevée des deux) × taux applicable – abattement à déduire
Le paiement de l’impôt est notamment obligatoire dans les situations suivantes:
- Achat et vente d’un bien immobilier (neuf ou ancien);
- Échange d’un bien immobilier;
- En cas de remboursement anticipé d’un bien immobilier faisant l’objet d’un leasing immobilier.
Les taux applicables à l’impôt
Pour calculer et payer l’IMT, il est nécessaire de connaître les taux applicables à l’impôt. Ceux-ci sont déterminés en fonction de la destination du bien immobilier acquis.
Ainsi, les taux sont moins élevés lorsque le bien est destiné à constituer la résidence principale et permanente de l’acquéreur. Ils sont plus élevés lorsqu’il s’agit d’une résidence secondaire ou d’un bien destiné à la location.
En 2026, la fiscalité s’applique comme suit:
Résidence principale et permanente
| Valeur patrimoniale fiscale (VPT) ou prix d’achat et de vente (le plus élevé des deux) | Taux |
|---|---|
| Jusqu’à 106 346 € | Exonéré |
| De 106 346 € à 145 470 € | 2 % |
| De 145 470 € à 198 347 € | 5 % |
| De 198 347 € à 330 539 € | 7 % |
| De 330 539 € à 660 982 € | 8 % |
| De 660 982 € à 1 150 853 € | 6 % |
| Plus de 1 150 853 € | 7,5 % |
Résidence secondaire et location
| Valeur patrimoniale fiscale (VPT) ou prix d’achat et de vente (le plus élevé des deux) | Taux |
|---|---|
| Jusqu’à 106 346 € | 1 % |
| De 106 346 € à 145 470 € | 2 % |
| De 145 470 € à 198 347 € | 5 % |
| De 198 347 € à 330 539 € | 7 % |
| De 330 539 € à 633 931 € | 8 % |
| De 633 931 € à 1 150 853 € | 6 % |
| Plus de 1 150 853 € | 7,5 % |
Il est important de savoir que l’IMT s’applique également à l’acquisition de terrains ruraux, d’autres biens immobiliers urbains et à d’autres acquisitions onéreuses, ainsi qu’aux acquisitions effectuées par une personne morale résidente dans un territoire soumis à un régime fiscal privilégié.
Dans ce type de transaction immobilière, les taux applicables sont respectivement de 5 %, 6,5 % et 10 %.
Et comment procéder au paiement?
L’acquéreur doit payer l’IMT à l’avance afin de pouvoir signer l’acte de vente et d’achat du bien immobilier.
En effet, pour procéder à la signature de l’acte, le notaire exige un justificatif du paiement de l’impôt.
Pour effectuer le paiement, vous pouvez accéder au Portail des Finances ou vous rendre au service des Finances du lieu où se situe le bien immobilier.
Le paiement de l’IMT fait partie des obligations à respecter lors de la réalisation de transactions immobilières. Conservez cet article afin de pouvoir consulter ces informations importantes chaque fois que vous en aurez besoin!