Le régime fiscal du Résident Non Habituel (RNH) a été créé en 2009 afin d’attirer au Portugal des professionnels qualifiés, des personnes exerçant certaines activités considérées comme présentant une forte valeur ajoutée ainsi que des bénéficiaires de pensions provenant de l’étranger.

Pendant plusieurs années, ce régime est devenu l’un des principaux dispositifs fiscaux destinés à encourager l’installation de nouveaux résidents au Portugal.

Toutefois, le régime des Résidents Non Habituels a été supprimé à compter du 1er janvier 2024. Il n’est désormais plus possible de s’inscrire au régime RNH dans les conditions qui existaient auparavant.

Des dispositions transitoires permettent néanmoins à certains contribuables de continuer à bénéficier du régime pendant la période prévue par la législation.

Dans cet article, nous vous expliquons comment fonctionne le régime RNH, qui peut encore en bénéficier et quelles sont les principales règles à connaître.

Comprendre le fonctionnement du régime fiscal du Résident Non Habituel

Le régime fiscal du Résident Non Habituel permettait à certains contribuables transférant leur résidence fiscale au Portugal de bénéficier d’un traitement fiscal spécifique pendant une période de 10 années consécutives.

Pour bénéficier du régime, l’une des principales conditions consistait à ne pas avoir été résident fiscal au Portugal au cours des cinq années précédant l’inscription.

Le RNH concernait certains revenus provenant d’activités considérées comme présentant une forte valeur ajoutée, ainsi que certaines situations liées à des revenus provenant de l’étranger.

Le régime pouvait également s’appliquer aux citoyens portugais ayant vécu à l’étranger et souhaitant revenir s’installer au Portugal, à condition de remplir les conditions prévues par la législation.

Toutefois, depuis 2024, le régime n’est plus accessible aux nouvelles inscriptions et s’applique principalement aux contribuables qui en bénéficiaient déjà ou qui remplissent les conditions prévues par les dispositions transitoires.

Qui peut encore bénéficier du régime RNH?

Malgré la suppression du régime, certains contribuables peuvent encore bénéficier du RNH.

En particulier, les personnes déjà inscrites comme Résidents Non Habituels avant l’entrée en vigueur de la nouvelle législation peuvent continuer à bénéficier du régime pendant la période de 10 ans, à condition de conserver leur résidence fiscale au Portugal et de respecter les conditions applicables.

Certaines situations sont également couvertes par les dispositions transitoires adoptées lors de la modification de la législation.

Ces règles concernent notamment certains contribuables devenus résidents fis caux au Portugal en 2023 ou en 2024 et qui remplissaient les conditions spécifiques prévues par la loi.

Par conséquent, si vous avez transféré votre résidence fiscale au Portugal au cours de cette période, il est important de vérifier si vous remplissez les conditions permettant de bénéficier des dispositions transitoires du RNH.

Quels étaient les principaux avantages du RNH?

Le régime RNH permettait de bénéficier de plusieurs avantages fiscaux importants.

Parmi les principaux, on peut notamment citer:

1. Un taux spécial d’IRS pour certaines activités

Les revenus provenant de certaines activités considérées comme présentant une forte valeur ajoutée pouvaient bénéficier d’un taux spécial d’IRS, à condition que toutes les exigences prévues par la législation soient respectées.

Ce dispositif pouvait notamment concerner certaines activités de nature technique, scientifique ou artistique, ainsi que d’autres activités qualifiées par la législation fiscale.

L’application du taux spécial dépendait toutefois de la nature de l’activité exercée et du respect des conditions légales.

2. L’imposition des revenus provenant de l’étranger

Le régime RNH prévoyait également des règles spécifiques pour certains revenus provenant de l’étranger.

Dans certaines situations, certains revenus de source étrangère pouvaient bénéficier d’une exonération d’impôt au Portugal, sous réserve du respect des conditions prévues par la législation portugaise et par les conventions internationales applicables.

Le traitement fiscal dépendait notamment de la nature du revenu, du pays d’origine et des règles destinées à éviter la double imposition.

Il ne faut donc pas considérer que tous les revenus provenant de l’étranger étaient automatiquement exonérés d’IRS au Portugal.

3. L’imposition des pensions provenant de l’étranger

Les pensions provenant de l’étranger étaient également concernées par le régime RNH, même si les règles ont évolué au fil des années.

Depuis 2020, certaines pensions étrangères sont soumises à un taux spécial de 10 %, alors qu’elles pouvaient auparavant, dans certaines situations, bénéficier d’une exonération.

Cette modification n’a pas affecté tous les contribuables de la même manière, notamment ceux qui bénéficiaient déjà du régime avant l’entrée en vigueur de la nouvelle règle.

Le traitement fiscal des pensions doit donc être analysé en fonction de la date d’inscription au RNH et de la situation personnelle du contribuable.

Pendant combien de temps le régime RNH est-il valable?

L’une des principales caractéristiques du régime RNH était sa durée.

Le statut pouvait être appliqué pendant 10 années consécutives, à condition que le contribuable conserve sa résidence fiscale au Portugal et continue à remplir les conditions requises.

Cette période de 10 ans n’était pas renouvelable.

Ainsi, les personnes qui bénéficient actuellement du régime continuent, en principe, à profiter des règles applicables jusqu’à l’expiration de leur période de 10 ans.

Est-il encore possible de demander le statut de Résident Non Habituel?

Pour les nouveaux résidents fiscaux au Portugal, il n’est désormais plus possible de demander une nouvelle inscription à l’ancien régime RNH, celui-ci ayant été supprimé à compter du 1er janvier 2024.

Il existe toutefois certaines situations exceptionnelles couvertes par les dispositions transitoires.

Les personnes devenues résidentes fiscales au Portugal en 2023 ou en 2024 doivent donc vérifier attentivement si elles remplissent les conditions prévues par ces dispositions.

Comment la demande de RNH était-elle effectuée?

Lorsque le régime était encore ouvert aux nouvelles inscriptions, le contribuable devait d’abord obtenir le statut de résident fiscal au Portugal.

Il devait ensuite demander son inscription en tant que Résident Non Habituel auprès de l’Autorité fiscale portugaise, via le Portal das Finanças.

L’une des principales conditions consistait à ne pas avoir été résident fiscal au Portugal au cours des cinq années précédentes.

Après reconnaissance du statut, le contribuable pouvait bénéficier des règles fiscales applicables au RNH pendant la période prévue par la législation.

Aujourd’hui, cette procédure ne concerne plus que les situations couvertes par les dispositions transitoires ou les contribuables dont le statut a déjà été reconnu.

Comment déclarer les revenus en tant que RNH?

Les contribuables bénéficiant du régime RNH doivent toujours déposer leur déclaration annuelle d’IRS.

Selon la nature des revenus perçus, différents annexes peuvent être nécessaires.

Pour certains revenus provenant d’activités à forte valeur ajoutée, il convient notamment d’utiliser l’Annexe L, destinée à déclarer les revenus des contribuables bénéficiant du régime des Résidents Non Habituels.

La déclaration doit refléter la nature des revenus ainsi que leur régime fiscal applicable.

Que se passe-t-il si vous cessez d’être résident fiscal au Portugal?

Le régime RNH est directement lié à la résidence fiscale au Portugal.

Ainsi, si le contribuable cesse d’être résident fiscal dans le pays, il peut ne plus remplir les conditions nécessaires pour bénéficier du régime.

Toute décision de changement de résidence fiscale doit donc être analysée avec attention, notamment lorsqu’il reste encore plusieurs années de bénéfice du RNH.

Conclusion

Le régime des Résidents Non Habituels a connu des changements importants à partir de 2024.

En 2026, le RNH n’est plus accessible aux nouvelles inscriptions de manière générale. Toutefois, les contribuables qui bénéficiaient déjà du régime ainsi que certaines personnes couvertes par les dispositions transitoires peuvent continuer à profiter des avantages fiscaux prévus, pendant la période légalement applicable.

Si vous bénéficiez déjà du statut RNH ou si vous êtes devenu résident fiscal au Portugal pendant la période couverte par les dispositions transitoires, il est important de vérifier votre situation avant de prendre toute décision fiscale.

L’application du régime dépend toujours des circonstances propres à chaque contribuable, notamment de la date à laquelle il est devenu résident fiscal, de la nature de ses revenus et de l’activité professionnelle exercée.