La déclaration d’IRS automatique est une manière simple et rapide de déposer sa déclaration d’impôt sur le revenu, permettant à de nombreux contribuables de remplir cette obligation sans devoir saisir manuellement l’ensemble des informations.
Certains contribuables peuvent bénéficier du régime de déclaration d’IRS automatique, qui constitue une solution plus simple et pratique pour remplir et déposer leur déclaration.
Bien que ce système soit en vigueur depuis 2017, il suscite encore de nombreuses interrogations.
En effet, plusieurs changements ont été introduits ces dernières années, notamment en ce qui concerne les contribuables pouvant bénéficier du système de déclaration automatique.
Dans cet article, nous vous expliquons tout ce que vous devez savoir sur la déclaration d’IRS automatique. Poursuivez votre lecture et restez informé!
Comment fonctionne la déclaration d’IRS automatique?
Le fonctionnement est relativement simple. L’Autoridade Tributária e Aduaneira (AT) met à la disposition du contribuable une déclaration provisoire pour chaque régime d’imposition.
Cette déclaration est préremplie sur la base des informations dont l’Administration fiscale dispose déjà concernant l’IRS, notamment:
- les revenus perçus;
- les retenues à la source effectuées;
- la composition du foyer fiscal;
- les dépenses prises en compte pour les déductions d’impôt;
- d’autres éléments fiscaux pertinents.
La déclaration reprend ainsi les montants perçus, les retenues effectuées, la composition du foyer fiscal ainsi que les autres informations fiscales disponibles.
Ce document contient l’ensemble des éléments servant de base au calcul des déductions d’impôt et à la liquidation provisoire de l’impôt.
Si le contribuable est d’accord avec les informations et les montants proposés par l’Administration fiscale, il peut valider et déposer immédiatement la déclaration.
En revanche, s’il constate une erreur ou n’est pas d’accord avec les informations proposées, il dispose jusqu’à la date limite de dépôt de la déclaration d’IRS pour déposer une nouvelle déclaration contenant les informations correctement renseignées.
Il est important de souligner que, si le contribuable ne confirme pas ou ne modifie pas les informations introduites automatiquement, l’AT considérera, à la date du 30 juin, que celles-ci sont correctes. La déclaration deviendra alors définitive.
Il est donc essentiel de vérifier attentivement toutes les informations figurant dans la déclaration provisoire.
C’est la seule manière de s’assurer que les données renseignées sont correctes et, si nécessaire, de rectifier d’éventuelles erreurs.
En ce qui concerne le remboursement, celui-ci est généralement effectué dans un délai d’environ 15 jours après le dépôt de la déclaration d’IRS automatique, lorsque le contribuable a droit à un remboursement.
Déclaration d’IRS automatique : qui peut en bénéficier?
De manière générale, peuvent bénéficier du régime de déclaration d’IRS automatique:
- les contribuables percevant des revenus provenant d’un travail salarié;
- les contribuables percevant des pensions, avec ou sans personnes à charge, à condition de ne pas percevoir de pensions alimentaires ni de bénéficier de certains avantages fiscaux.
Depuis 2021, les travailleurs indépendants relevant du régime simplifié et dont l’activité figure sur la liste prévue à l’article 151.º du Code de l’IRS peuvent également être concernés par ce régime.
À partir du mois d’avril, les contribuables peuvent vérifier s’ils sont concernés par la déclaration d’IRS automatique. Il leur suffit pour cela d’accéder au Portal das Finanças.
Il existe toutefois d’autres conditions à remplir pour pouvoir bénéficier de ce régime, en plus de celles mentionnées ci-dessus. Les principales sont les suivantes:
- être résident fiscal au Portugal pendant toute l’année;
- ne pas bénéficier du statut de résident non habituel;
- percevoir des revenus exclusivement au Portugal;
- ne pas avoir droit à des déductions au titre de personnes ascendantes à charge ou de personnes en situation de handicap;
- ne pas bénéficier d’avantages fiscaux, à l’exception de ceux liés aux dons dans le cadre du régime fiscal du mécénat;
- ne pas avoir d’augmentations de revenu résultant du non-respect des conditions liées à des avantages fiscaux.
Étapes pour déposer la déclaration d’IRS automatique
- Accéder au Portal das Finanças
La première étape consiste à accéder au Portal das Finanças à l’aide de vos identifiants, puis à rechercher la rubrique consacrée à l’IRS.
- Confirmer la déclaration
Une fois cette étape effectuée, cliquez sur le bouton “Confirmar Declaração”.
Si vous n’êtes pas concerné par le régime de déclaration automatique, vous devrez sélectionner l’option “Entregar Declaração”.
- Vérifier la composition du foyer fiscal
Vérifiez que les informations relatives à votre foyer fiscal sont correctes et à jour.
Si toutes les informations sont exactes, cliquez simplement sur “Continuar”.
- Vérifier les revenus, les retenues à la source et les dépenses
Les informations relatives aux revenus, aux retenues à la source et aux dépenses donnant droit à des déductions d’impôt seront ensuite affichées.
Vérifiez attentivement toutes ces informations.
Si vous constatez des données incorrectes, vous devrez déposer manuellement une nouvelle déclaration d’IRS contenant les informations correctes.
- Choisir le mode de déclaration
À cette étape, vous devrez choisir si la déclaration d’IRS sera déposée conjointement ou séparément.
Pour savoir quelle option est la plus avantageuse dans votre situation, consultez notre article consacré à ce sujet, dans lequel nous expliquons les principales différences entre la déclaration d’IRS conjointe et la déclaration d’IRS séparée.
- Consignation
Avant de déposer votre déclaration d’IRS automatique, vous pouvez choisir de consigner 0,5 % de votre impôt à une entité bénéficiaire de votre choix.
Nous avons également expliqué dans un autre article comment fonctionne la consignation de l’IRS. Cliquez ici pour en savoir plus.
- Déposer la déclaration
Une fois toutes les informations vérifiées et confirmées, il vous suffit de cliquer sur “Aceitar” et de poursuivre la procédure afin de finaliser le dépôt de votre déclaration.
La procédure est relativement simple. Toutefois, il est essentiel de vérifier attentivement les données préremplies et de s’assurer que toutes les informations sont correctes et conformes à votre situation fiscale.
Vous avez des questions concernant la déclaration d’IRS automatique? N’hésitez pas à nous contacter.