La double imposition est une situation qui se produit lorsqu’un même revenu, perçu par une personne ou une entreprise, est soumis deux fois à l’impôt.

Par exemple, une personne qui travaille à l’étranger tout en conservant son domicile fiscal au Portugal doit déclarer les revenus perçus au cours de l’année fiscale dans les deux pays, c’est-à-dire à la fois au Portugal et dans le pays étranger.

Cette situation entraînerait donc une double imposition, ce qui constitue clairement une injustice pour le contribuable.

Nous vous expliquons ci-dessous les mesures adoptées par différents pays afin d’éviter ce type de situation.

Double imposition: que faire pour ne pas payer deux fois les impôts?

Comme indiqué précédemment, la double imposition se produit lorsque des impôts sont prélevés deux fois sur un même revenu.

Autrement dit, le contribuable paie l’impôt dans le pays où les revenus ont été générés ainsi que dans son pays de résidence fiscale.

Il s’agit effectivement d’une situation qui n’a pas de sens et qui est même injuste d’un point de vue fiscal. En effet, si vous avez déjà payé vos impôts à l’étranger, il n’y a aucune raison de devoir les payer à nouveau dans votre pays de résidence.

Il existe donc des mécanismes permettant au contribuable d’éviter ce type de situation.

Ainsi, il est possible d’appliquer la convention en vigueur avec le pays concerné, lorsqu’une telle convention existe. Le Portugal peut également réduire ou éliminer cette double imposition de manière unilatérale, conformément à l’article 81.º du Code de l’IRS (CIRS).

Conventions entre le Portugal et d’autres pays

Le Portugal a conclu des conventions avec plusieurs autres pays afin de prévenir la double imposition.

L’objectif de ces accords est de protéger les revenus obtenus à l’étranger, afin qu’ils soient exonérés d’impôt dans le pays d’origine ou, à défaut, que le taux d’imposition applicable soit réduit à un niveau considérablement inférieur.

Malgré l’existence de ces mécanismes, il est très important de savoir que leur application n’est pas automatique.

Autrement dit, il est nécessaire d’en demander l’application auprès de l’Autorité fiscale portugaise. Dans le cas contraire, vous risquez de payer cet impôt deux fois.

La demande doit être effectuée au Portugal, lors du remplissage de la déclaration d’IRS.

Et que faire lorsqu’il n’existe aucun accord entre le Portugal et le pays dans lequel vous percevez vos revenus?

Dans ces situations, le crédit d’impôt s’applique. Ce mécanisme permet au contribuable de bénéficier d’une déduction à la collecte correspondant au plus faible des deux montants suivants:

• Le montant de l’impôt payé dans le pays où les revenus ont été obtenus;
• La fraction de la collecte d’IRS correspondant à ces revenus.

Quelle mesure est la plus avantageuse pour le contribuable?

En réalité, le choix entre la convention et le crédit d’impôt ne relève pas du contribuable.

Selon les règles applicables, lorsqu’une convention fiscale existe avec le pays d’origine des revenus, le contribuable peut demander son application ou ne pas le faire.

Si le pays dans lequel les revenus ont été obtenus n’a pas conclu de convention avec le Portugal, le crédit d’impôt sera alors appliqué.

Il est également important de savoir que, dans certains cas particuliers, il n’est pas possible d’éviter complètement la double imposition des revenus obtenus à l’étranger, même lorsque des conventions existent avec les pays concernés.

C’est notamment le cas des intérêts et des dividendes, qui peuvent être imposés dans les deux pays.

Toutefois, un taux maximal d’imposition est prévu dans le pays d’origine des revenus. Celui-ci est toujours inférieur au taux d’imposition normalement applicable.

Il est donc recommandé au contribuable de demander l’application de la convention lorsqu’elle existe, même s’il reste soumis à l’impôt dans les deux pays.

Si vous avez des questions concernant la double imposition, consultez un expert-comptable certifié et veillez à respecter vos obligations fiscales!