On estime que près de 300 000 personnes exercent une activité en tant que travailleurs indépendants au Portugal.
Bien que le nombre de personnes travaillant avec des “recibos verdes” soit en constante augmentation, de nombreuses questions subsistent encore quant aux implications, notamment fiscales, pour les personnes relevant de cette catégorie.
C’est pourquoi, dans cet article, nous vous expliquons quels sont les principaux droits et obligations à connaître en tant que travailleur indépendant.
Découvrez les droits et obligations des travailleurs indépendants
Travailler avec des “recibos verdes” présente à la fois des avantages et des inconvénients. La flexibilité et la liberté dans l’organisation du travail font partie des principaux facteurs qui attirent les travailleurs vers ce statut.
Cependant, il faut également tenir compte des différentes obligations, notamment envers l’administration fiscale, afin d’exercer son activité dans le respect de la législation.
Dans ce contexte, il est essentiel de connaître les impôts à payer ainsi que votre cadre fiscal.
Pour vous aider, nous avons préparé ce guide avec les principales informations que tout travailleur indépendant doit connaître.
1 – TVA et IRS
Il s’agit de deux impôts auxquels vous devez être particulièrement attentif. Nous vous expliquons ci-dessous le fonctionnement de chacun d’entre eux.
TVA
Le paiement de la TVA (IVA) concerne les travailleurs indépendants dont le chiffre d’affaires dépasse le seuil légal applicable au régime d’exonération.
Pour déterminer si vous devez facturer la TVA, il est nécessaire de tenir compte des règles en vigueur et de votre chiffre d’affaires de référence.
Lorsque vous bénéficiez du régime d’exonération prévu à l’article 53 du Code de la TVA, vous ne facturez pas de TVA à vos clients. Lors de l’émission de vos “recibos verdes”, vous devez alors sélectionner l’option correspondant à cette exonération.
En ce qui concerne la retenue à la source de l’IRS, certaines situations permettent également de bénéficier d’une dispense, conformément aux conditions prévues par le Code de l’IRS (CIRS).
Lorsque le seuil légal applicable est dépassé, le travailleur indépendant doit commencer à appliquer la TVA à ses prestations et effectuer les démarches nécessaires auprès de l’administration fiscale afin de régulariser son activité.
Le taux normal de TVA au Portugal continental est de 23 %, même si certaines activités peuvent être soumises à des taux différents.
Il est donc recommandé de vérifier le régime applicable à votre activité sur le site des Finanças, car le taux de TVA peut varier en fonction du type de service ou d’activité exercé.
En ce qui concerne la TVA, conformément à l’article 41 du Code de la TVA, une déclaration périodique de TVA doit être introduite via le Portail des Finanças.
La déclaration périodique de TVA selon le régime mensuel est obligatoire pour les contribuables dont le chiffre d’affaires atteint ou dépasse le seuil légal applicable. Les autres contribuables peuvent, selon leur régime, être soumis à une périodicité trimestrielle.
Les échéances trimestrielles sont généralement les suivantes:
- 1er trimestre: déclaration à introduire jusqu’au 15 mai et paiement jusqu’au 20 mai;
- 2er trimestre: déclaration à introduire jusqu’au 15 août et paiement jusqu’au 20 août;
- 3er trimestre: déclaration à introduire jusqu’au 15 novembre et paiement jusqu’au 20 novembre;
- 4er trimestre: déclaration à introduire jusqu’au 15 février et paiement jusqu’au 20 février.
IRS
Comme pour la TVA, l’IRS doit faire l’objet d’une attention particulière pour les travailleurs indépendants.
Toutefois, il est important de préciser que le fait de rester sous un certain seuil de chiffre d’affaires ne signifie pas automatiquement que vous êtes exonéré d’IRS. Le montant d’impôt finalement dû dépend notamment du revenu imposable, du régime fiscal applicable, des retenues à la source et de la situation personnelle du contribuable.
En matière de retenue à la source, les taux applicables dépendent de la nature de l’activité exercée et des dispositions prévues par le CIRS.
Selon l’activité concernée, différents taux peuvent notamment s’appliquer aux revenus professionnels, conformément aux dispositions légales en vigueur.
2 – Déclaration annuelle d’IRS
La déclaration annuelle d’IRS doit être introduite même par les travailleurs indépendants qui ont bénéficié d’une dispense de retenue à la source ou d’autres mécanismes d’exonération au cours de l’année.
C’est dans cette déclaration que les revenus sont indiqués et, lorsqu’ils relèvent de l’activité indépendante, ils sont généralement déclarés dans la catégorie B de l’IRS.
La déclaration est annuelle et doit généralement être introduite entre avril et juin.
N’oubliez pas que la déclaration concerne les revenus perçus au cours de l’année civile précédente.
3 – Régime comptable
Un autre point important à prendre en considération est le régime de comptabilité applicable à votre activité indépendante.
En règle générale, les travailleurs indépendants relevant des conditions du régime simplifié peuvent y rester tant qu’ils respectent le seuil légal prévu, tout en ayant la possibilité, dans certaines situations, d’opter volontairement pour la comptabilité organisée.
Si vous optez pour le régime simplifié, vous n’êtes généralement pas tenu de faire appel à un expert-comptable certifié (Contabilista Certificado), ce qui permet de réduire les coûts administratifs.
En revanche, le calcul du revenu imposable repose sur des coefficients prévus par la loi, et les règles relatives à la prise en compte des dépenses professionnelles doivent être respectées.
Il est donc important d’évaluer les avantages et les inconvénients de chaque régime avant de faire son choix.
La comptabilité organisée devient obligatoire lorsque les conditions légales sont remplies, notamment lorsque le chiffre d’affaires dépasse le seuil prévu par la législation.
Dans ce régime, le recours à un expert-comptable certifié est obligatoire. En contrepartie, le calcul du bénéfice imposable repose sur les règles de la comptabilité organisée et permet, sous certaines conditions, de prendre en compte les dépenses liées à l’activité.
4 – Déclaration trimestrielle à la Sécurité sociale
En règle générale, les cotisations à la Sécurité sociale doivent être payées mensuellement, entre le 10 et le 20 du mois suivant celui auquel elles correspondent.
La déclaration des revenus, quant à elle, doit généralement être introduite trimestriellement, selon le calendrier suivant:
- Jusqu’au 31 janvier: déclaration des revenus correspondant au dernier trimestre de l’année précédente, à savoir octobre, novembre et décembre.
Cette date constitue également une échéance importante pour confirmer ou déclarer les revenus correspondant à l’année civile précédente, lorsque cette formalité est applicable.
- Jusqu’au 30 avril: déclaration des revenus perçus en janvier, février et mars;
- Jusqu’au 31 juillet: déclaration des revenus perçus en avril, mai et juin;
- Jusqu’au 31 octobre: déclaration des revenus perçus en juillet, août et septembre.
Vous voyez donc qu’il existe de nombreuses informations à connaître afin que les travailleurs indépendants puissent exercer leur activité en conformité avec la législation portugaise.
Si vous avez encore des questions ou si vous souhaitez bénéficier d’un accompagnement personnalisé, n’hésitez pas à nous contacter pour obtenir des conseils spécialisés!